Imprimeurs/commission contrôle documents électoraux

 

formulaire subrogation ; quantités remboursables ; dates réunion commission locale de contrôle et  livraison déclarations

Arrêté fixant les dates de réunion de la commission locale de contrôle des documents électoraux et de livraison des déclarations :

Modification : la réunion de la commission locale de contrôle pour le second tour de l'élection présidentielle est avancée au 15 avril à 13h30 :

> modif AP com loc ctrl ISERE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> AP com loc ctrl ISERE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

Le représentant départemental du candidat ou son représentant dûment mandaté peut participer, avec voix consultative, aux travaux de la commission.

Ces personnes sont invitées à se signaler par mail à pref-elections-politiques@isere.gouv.fr

Elles seront informées le cas échéant des modalités de réunion de la commission en visio-conférence.

Formulaire de subrogation :

> Formulaire-subrogation - format : DOCX sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

Quantités maximales de documents électoraux admises à remboursement :

Déclarations (professions de foi) : 964 136 (mis à jour le 18 mars)

Affiches (impression) : 1 154

Affiches (apposition) : 1 154

La liste des 1 154 emplacements d'affichage est disponible à la page suivante :  https://www.isere.gouv.fr/Politiques-publiques/Citoyennete/Elections/Elections-politiques/Bureaux-de-vote-et-emplacements-affichage-electoral