Circulaires/instructions

 

Circulaire aux maires n° INTA2204817C, relative à l'organisation de l'élection présidentielle :

> Circ aux maires 25 mars 22 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,00 Mb

Addendum sanitaire n° INTA2208987C :

> Addendum sanitaire signé - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb

Loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 modifiée relative à l’élection du Président de la République au suffrage universel : 

> Loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

Décret n° 2001-213 du 8 mars 2001 :

> Décret n°2001-213 du 8 mars 2001 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,27 Mb