Compte de campagne

 

Plafonds, kit, reçus-dons

Plafonds des dépenses :

> Isère_BEEP_plafonds législatives 2022 - format : ODS sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

Kit compte de campagne : 

La Commission Nationale des Comptes de Campagne et des Financements Politiques (CNCCFP) a décidé de ne plus diffuser de kits de compte de campagne sous format « papier ».  Ces formulaires seront désormais uniquement disponibles au téléchargement sur le site internet de la Commission (http://www.cnccfp.fr ) pour toutes les élections autres que celle du président de la République.

Reçus-dons : 

Les formules numérotées de reçus pour enregistrer un don restent au format papier. Les mandataires financiers peuvent adresser leurs besoins par mail à pref-elections-politiques@isere.gouv.fr . Les formules leur seront envoyées par courrier.

* Les formules de reçus-dons sont délivrées par liasse/paquet de 15 formules.

Communication du médiateur du crédit :

Courrier adressé par le médiateur du crédit aux responsables de partis et mouvements politiques, comportant des recommandations utiles dans le cadre des démarches des mandataires financiers des candidats auprès des établissements bancaires :

> Lettre d'information n°1 partis+annexe - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,04 Mb