EcoQuartiers

La démarche EcoQuartier

 
 
La démarche EcoQuartier

La démarche ÉcoQuartier, portée par le Ministère de la Transition écologique, accompagne la conception, la fabrique et la gestion durable des quartiers depuis plus de 10 ans. Cette démarche s’appuie sur un référentiel de 20 engagements traduisant la qualité des projets quel que soit le territoire sur lequel ils sont implantés.

Avec plus de 500 quartiers engagés dans la démarche ou labellisés sur tout le territoire français, la démarche Écoquartier est un outil d’aménagement durable reconnu. Elle constitue aujourd’hui un levier essentiel pour accompagner les transitions écologiques, les mutations économiques et répondre aux attentes sociétales à l’échelle d’un quartier.

Lien vers la plateforme nationale des Écoquartiers :

http://www.ecoquartiers.logement.gouv.fr/


Le Label

Lancé en décembre 2012, le label ÉcoQuartier répond à l'objectif fixé par l'article 7 de la loi de programmation du 3 août 2009 relative à la mise en en œuvre du Grenelle de l'environnement . L'État a la mission d'encourager « la réalisation, par les collectivités territoriales, d'opérations exemplaires d'aménagement durable des territoires » et plus particulièrement des opérations d’Écoquartier dans les territoires qui ont des « programmes significatifs de développement de l'habitat ».

Le label ÉcoQuartier est l'un des piliers de la démarche ÉcoQuartier.

Faire entrer son projet d'aménagement ou de renouvellement urbain dans la démarche ÉcoQuartier, c'est :

  • Mettre en œuvre les 20 engagements du référentiel ÉcoQuartier pour intégrer toutes les dimensions d'un aménagement durable dans son projet ;
  • Entrer dans le club ÉcoQuartier , un réseau de collectivités et de professionnels engagés pour une transition vers de villes et des territoires durables, et participer à des événements locaux, régionaux ou nationaux pour partager les retours d'expériences issus de métropoles, de villes moyennes et de centres-bourgs ruraux ;
  • Faire reconnaître l'exemplarité d'un projet par le label national ÉcoQuartier et entrer dans une démarche d'amélioration continue ;
  • Bénéficier de formations gratuites et de l'expertise des partenaires régionaux de la démarche ÉcoQuartier.

Le label ÉcoQuartier accompagne la vie des projets depuis leur émergence jusqu'à trois ans après la livraison.

Il présente 4 étapes progressives  : l'ÉcoQuartier en projet (étape 1), l'ÉcoQuartier en chantier (étape 2), l'ÉcoQuartier livré (étape 3), et l'ÉcoQuartier confirmé (étape 4).

L'Étape 1 : l’Écoquartier en projet

Le label ÉcoQuartier – étape 1 est obtenu si les 4 conditions suivantes sont remplies :

  • Rencontre entre le porteur de projet et le correspondant « Territoires durables » du département pour une présentation de la démarche ÉcoQuartier et pour envisager les modalités du partenariat ;
  • Signature de la Charte ÉcoQuartier par le porteur de projet, et dépôt de la charte signée sur la plateforme ÉcoQuartier ;
  • Création d'une fiche opération sur la plateforme ÉcoQuartier et remplissage a minima des champs des 4 premiers onglets de cette fiche par le porteur de projet ;
  • Communication par le correspondant « Territoires durables » du département d'une note de contexte territorial au porteur de projet, et dépôt de cette note sur la plateforme ÉcoQuartier.

Le label étape 1 est accordé pour une durée de 2 ans, reconductible sur simple demande du porteur de projet auprès du correspondant « Territoires durables » du département, afin de confirmer son engagement dans la démarche ÉcoQuartier.

→ votre correspondant « Territoires durables » à la DDT de l’Isère :

Delphine BROSSET

delphine.brosset@isere.gouv.fr

04 56 59 46 46 / 06 02 18 37 14

► L'Étape 2 : l’Écoquartier en chantier

Une fois les études achevées et le chantier engagé, le porteur de projet peut se porter candidat au label - étape 2 sur la plateforme ÉcoQuartier .

Une expertise des opérations candidates est alors réalisée pour identifier ses points forts et proposer des pistes d'amélioration au regard du référentiel ÉcoQuartier.

L'Étape 3 : l'ÉcoQuartier livré

Lorsque l'ÉcoQuartier est livré (ou quasi livré), le porteur de projet peut poursuivre la démarche et se porter candidat sur la plateforme ÉcoQuartier pour le label ÉcoQuartier - étape 3.

Une expertise est alors réalisée par 2 experts pour l'obtention du label ÉcoQuartier - étape 3.

L'Étape 4 : l'ÉcoQuartier confirmé

Trois ans après la livraison et après l'obtention du label - étape 3, les projets engagés dans la démarche ÉcoQuartier peuvent prétendre à la quatrième et dernière étape de labellisation . À cette étape, le label distingue les bonnes pratiques en matière d'évaluation et d'amélioration continue des projets.

Dès la première étape, la charte ÉcoQuartier incite à la mise en œuvre de dispositifs d'évaluation et d'amélioration continue tout au long du projet (cf. engagement 5 du référentiel ).


La campagne de labellisation 2022

Agenda_campagne_2022

En 2022, dans le département de l’Isère, la ville d’Eybens candidate au label Écoquartier – étape 2 pour son projet d’aménagement du quartier du Val :

https://www.eybens.fr/actualite/78/3-le-chantier-de-l-ecoquartier-du-val-demarre-en-2022.htm


Les Écoquartiers en Isère

Article en construction.

Lien vers la carte interactive de la plateforme nationale :

http://www.ecoquartiers.logement.gouv.fr/carte-interactive/?vue=map


Ressources documentaires

Charte Écoquartier

> charte-ecoquartier-2022-version-modifiable - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,37 Mb

Carte des 20 engagements

> Carte_20_engagements_EQ - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,50 Mb

Référentiel Écoquartier 2020

http://www.ecoquartiers.logement.gouv.fr/document/referentiel-ecoquartier-2020/


Coordonnées du référent « Territoires durables » à la DDT de l’Isère :

Delphine BROSSET

04 56 59 46 46 / 06 02 18 37 14

delphine.brosset@isere.gouv.fr

DDTDirection départementale des territoires de l’Isère – 17 Bd Joseph Vallier – BP 45 – 38040 Grenoble Cedex 9