La démarche EcoQuartier

Mis à jour le 20/09/2023
La démarche ÉcoQuartier, portée par le Ministère de la Transition écologique, accompagne la conception, la fabrique et la gestion durable des quartiers depuis plus de 10 ans. Cette démarche s’appuie sur un référentiel de 20 engagements traduisant la qualité des projets quel que soit le territoire sur lequel ils sont implantés.

Avec plus de 500 quartiers engagés dans la démarche ou labellisés sur tout le territoire français, la démarche Écoquartier est un outil d’aménagement durable reconnu. Elle constitue aujourd’hui un levier essentiel pour accompagner les transitions écologiques, les mutations économiques et répondre aux attentes sociétales à l’échelle d’un quartier.

Lien vers la plateforme nationale des Écoquartiers :
http://www.ecoquartiers.logement.gouv.fr/

→ votre correspondant « Territoires durables » à la DDT de l’Isère :
Delphine BROSSET
delphine.brosset@isere.gouv.fr
04 56 59 46 46 / 06 02 18 37 14


Le Label

A compter de 2023, sous l'impulsion du Président de la commission nationale ÉcoQuartier Florian Bercault, maire de Laval, cette démarche « historique » se réinvente.

La labellisation, envisageable jusqu'à présent au stade pré-opérationnel et au stade du chantier, sera désormais ciblée sur les quartiers « livrés » et « vécus » selon une logique de millésime et en l'associant à des objectifs de performance qualitatifs, quantitatifs et contextualisés, sur la base d'une vingtaine d'indicateurs nationaux répondant aux défis de la ville durable : sobriété, inclusion, création de valeurs, résilience. Les cibles seront fixées par le porteur de projet.

Étape 1 : Devenir Éco-projet

L'engagement dans la démarche intervient lorsque le projet est en phase en amont, préférentiellement au stade des études préalables.

Le porteur de projet sollicite une rencontre auprès de la DDT(M)/DEAL pour lui présenter son projet et dépose sur la plateforme ÉcoQuartier les éléments suivants :

  • Une lettre présentant le contexte de la demande et l'ambition politique pour le projet 
  • Des éléments descriptifs du projet (localisation et périmètre, grandes orientations programmatiques envisagées, ébauche de calendrier prévisionnel, etc.).

Sur la base de ces deux préalables, le référent de la DDT(M)/DEAL réalise une note comportant une description synthétique du contexte territorial et les premiers éléments d'analyse du projet pour les quatre dimensions du référentiel.

L'entrée dans la démarche se formalise ensuite par la signature de la charte ÉcoQuartier par le porteur de projet, qui témoigne de la volonté du signataire à réaliser une opération d'aménagement répondant aux 20 engagements du référentiel ÉcoQuartier, et prenant en compte les indicateurs performantiels.
La signature de la Charte ÉcoQuartier, associée aux éléments précités, confère au projet le statut d'« ÉcoProjet ».

Ce statut d'ÉcoProjet ouvre droit :

  • à un accompagnement en ingénierie : accompagnement « sur mesure » du Cerema, Atelier des Territoires Flash de la DGALN, Ateliers locaux sur la résilience de France Ville Durable, Atelier Hors les Murs de la FPNRF, etc. ;
  • à des formations gratuites et à des outils, notamment d'aide à la décision et d'autoévaluation (guide de l'aménagement durable numérique, méthode « Quartier Energie Carbone », etc.) ;
  • à un recours facilité à certains financements, notamment ceux répertoriés sur l'application Aides Territoires.

Le statut d'ÉcoProjet est accordé pour une durée de 3 ans (reconductible plusieurs fois pour les opérations de grande ampleur), aux termes de laquelle le porteur de projet sollicite une revue d'ÉcoProjet.

Si le porteur de l'ÉcoProjet ne souhaite pas bénéficier de la revue d'ÉcoProjet dans les 3 ans suivant la signature de la charte, une nouvelle rencontre avec la DDT(M)/DEAL permet de reconduire le statut d'ÉcoProjet pour un délai de 3 ans, après analyse de la progression du projet dans la démarche et transmission de documents permettant d'apprécier cette évolution (demandes reconductibles pour les opérations de grande ampleur).

Passé le délai de 3 ans, le statut d'ÉcoProjet peut être retiré en cas de non avancement, non-respect des engagements, modification substantielle du projet en ne répondant plus à la démarche ou absence de réponse aux sollicitations de la DDT(M)/DEAL.

► Étape 2 : La revue d’ ÉcoProjet

Dans un délai de 3 ans maximum après signature de la charte et avant le dépôt des autorisations administratives, le porteur de projet sollicite la DDT(M)/DEAL pour qu'elle organise une revue d'ÉcoProjet, afin de bénéficier de conseils et recommandations le guidant vers la labellisation.

Pour préparer la revue d'ÉcoProjet, le porteur de projet dépose sur la plateforme dédiée un dossier simplifié :

  • les éléments de programmation urbaine, de stratégie foncière, les modalités prévisionnelles de montage opérationnel et financier ;
  • les réponses synthétiques aux vingt engagements du référentiel EcoQuartier ;
  • une première évaluation des cibles qu'il souhaite fixer pour les 15 indicateurs nationaux qui seront examinés pour une labellisation au stade du quartier « livré ».

La revue d'ÉcoProjet organisée de préférence sur site, associera les partenaires et acteurs locaux que la DDT(M)/DEAL et le porteur de projet jugeront pertinents au regard du contexte du projet et des experts.

Dans le mois suivant la revue d'ÉcoProjet, les deux experts formalisent auprès du porteur de projet leurs recommandations proposant les pistes d'amélioration et les points de vigilance du projet vis-à-vis des réponses aux vingt engagements et de l'atteinte des cibles fixées par le porteur pour les indicateurs.

Après cette revue, un nouveau délai de 3 ans est accordé pour la phase de chantier. Si le porteur de projet ne candidate pas au label Livré à la fin de ce délai, il sollicite une rencontre avec le correspondant ville durable du département pour reconduire le délai de 3 ans.

Étape 3 : Le label ÉcoQuartier livré

Lorsque l'ÉcoQuartier est livré (ou quasi livré), le porteur de projet peut se porter candidat sur la plateforme ÉcoQuartier pour le label « ÉcoQuartier Livré ».

Le porteur de projet dépose son dossier de candidature sur la plateforme dédiée qui comporte les éléments suivants :

  • les réponses aux vingt engagements du référentiel pour le label « ÉcoQuartier Livré » ;
  • les performances atteintes au regard des cibles fixées par le porteur de projet pour les indicateurs nationaux définis dans le cadre de la démarche.

Une expertise est alors réalisée par 2 experts pour l'obtention du label « ÉcoQuartier Livré ».

L'expertise pour l'obtention de la labellisation repose sur l'instruction du dossier de candidature et une visite sur site par le binôme d'experts, afin d'évaluer la pertinence des réponses aux vingt engagements du référentiel (« ÉcoQuartier Livré »), ainsi que l'atteinte des cibles fixées par le porteur de projet pour les indicateurs nationaux.

Les conclusions des expertises sont présentées devant la commission locale, et débattues avec le porteur de projet et ses partenaires. L'avis de la commission locale peut soit proposer l'attribution du label, soit un ajournement de la décision avec une proposition d'accompagnement.

Le label « ÉcoQuartier Livré » est délivré par la commission nationale ÉcoQuartier sur proposition de la commission locale.

Étape 4 : Le label ÉcoQuartier vécu

Trois ans après la livraison totale de l'opération et après l'obtention du label « ÉcoQuartier Livré », les projets engagés dans la démarche ÉcoQuartier peuvent prétendre au label « ÉcoQuartier Vécu » qui distingue les bonnes pratiques en matière d'évaluation et d'amélioration continue des projets.

Dès l'engagement dans la démarche, la charte ÉcoQuartier incite à la mise en œuvre de dispositifs d'évaluation et d'amélioration continue tout au long du projet ( cf. engagement 5 du référentiel).

Une fois le projet finalisé, les acteurs du projet doivent suivre, évaluer et améliorer ce qui a été réalisé afin de vérifier la tenue des objectifs prioritaires dans le temps. Le label « ÉcoQuartier Vécu » incite à prendre en compte les retours d'expérience de tous : ceux qui ont conçu et réalisé le projet, ceux qui le vivent, et ceux qui en assurent la gestion.

Quatre axes structurent la labellisation « ÉcoQuartier Vécu » du projet :

  • Axe  1 - l'évaluation des objectifs prioritaires du projet : les objectifs principaux du projet ont-ils été atteints ?
  • Axe 2 - le retour des habitants et des usagers : comment les habitants se sont-ils appropriés le projet ?
  • Axe 3 - le retour des gestionnaires du quartier : comment les gestionnaires appréhendent-ils le projet après trois ans de fonctionnement ?
  • Axe 4 - l'effet levier du projet : les enseignements de ce projet ont-ils fait évoluer la manière de concevoir les projets d'aménagement sur le territoire ? Ont-ils inspiré d'autres territoires ?

Cinq indicateurs objectivent les performances de l'évaluation.

Le label « ÉcoQuartier Vécu » vient valoriser les méthodes, les dispositifs et les actions qui assurent la tenue des engagements ÉcoQuartier dans le temps, et qui mettent en perspective les usages projetés au moment de la conception et les usages observés dans la réalité.

Afin de guider les porteurs de projet dans leurs démarches d'auto-évaluation, des outils ont été réalisés dans le cadre des travaux du club ÉcoQuartier. Ils sont consultables dans le centre de documentation (recherche avec le tag « Évaluation »). Le référentiel national de l'évaluation donne par exemple des pistes méthodologiques pour chacun des engagements.


Les Écoquartiers en Isère

Lien vers la carte interactive de la plateforme nationale :

http://www.ecoquartiers.logement.gouv.fr/carte-interactive/?vue=map


Ressources documentaires

Consulter les documents « Évaluation » dans le centre de documentation du site

https://www.ecologie.gouv.fr/guide-lamenagement-durable

http://www.ecoquartiers.logement.gouv.fr/assets/articles/documents/carte-des-20-engagements-du-referentiel-ecoquartier-2023.pdf