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Urbanisme

Application du droit des sols - ADS

Mise à jour le 18/02/2021

Les attestations relatives au respect des règles de construction
Des attestations relatives au respect des règles de construction doivent être jointes, dans certains cas, à la demande d'autorisation d'urbanisme et/ou à la déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT).
La taxe d’aménagement : estimer le montant de votre taxe d'aménagement ...
Vous trouverez dans cet article les éléments de calcul de la taxe d'aménagement en Isère, notamment le tableau des valeurs et le taux de la part communale pour chacune des communes de l'Isère, pour les années 2012, 2013, 2014 et 2015.

Vos démarches en Isère :

A voir aussi sur ce site :

www.cadastre.gouv.fr

Accès au service de consultation du plan cadastral français en ligne :