Aménagement du territoire, construction, logement et associations de propriétaires

IAL - Informations Acquéreur Locataire

 
Informations Acquéreur Locataire

1- Informations en matière de risques naturels et technologiques majeurs

(Article L125-5 du code de l'environnement)

  • Département de l'Isère : délimitation des zones de sismicité
    (décret du 22 octobre 2010)

> Carte de délimitation des zones de sismicité - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,09 Mb

  • Département de l'Isère : délimitation des zones à potentiel radon (arrêté ministériel du 27 juin 2018)

> Carte de délimitation des 3 zones à potentiel radon - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,52 Mb

  • Département de l'Isère : secteurs d'information sur les sols (SIS)

Les arrêtés préfectoraux permettant la localisation des immeubles au regard des risques pris en compte sont consultables sur > ce site

> Carte des communes concernées par un ou plusieurs secteurs d'information sur les sols pollués (SIS) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,70 Mb

  • Arrêté préfectoral n° 38-2020-09-21-005 du 21 septembre 2020 relatif au droit à l'information des citoyens sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs - Dossier départemental des risques majeurs (DDRMDossier départemental sur les risques majeurs 2020)

> Arrêté préfectoral approuvant le DDRMDossier départemental sur les risques majeurs 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> Annexe à l'arrêté approuvant le DDRMDossier départemental sur les risques majeurs 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

2 - Portail de la prévention des risques majeurs : Géorisques

3 - Modèle d'état des risques et pollutions (aléas naturels, miniers ou technologiques, sismicité, potentiel radon et sols pollués) téléchargeable ICI

> simplification de la démarche pour réaliser l’état des risques

Le propriétaire doit toutefois vérifier les informations renseignées et les compléter si nécessaire.

4 - Informations Acquéreur Locataire : fiches et cartes classées par commune :

Sélectionnez, dans le menu déroulant ci-dessous, la commune de votre choix et valider. Les documents à télécharger seront listés sous le menu déroulant :

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