La politique iséroise de l'Anah et les conditions d'attribution des aides

 
 

Les conditions locales d’attribution des aides

Chaque territoire délégué a la possibilité d’adapter les règles nationales aux spécificités du territoire.
Le département de l’Isère est séparé en trois territoires de gestion ayant chacun des règles particulières, écrites dans un programme d’action annuel :

  • la Métropole Grenoble Alpes Métropole, ayant la délégation des aides de l’Anah,
  • la Communauté d’Agglomération du Pays Voironnais, ayant également la délégation des aides de l’Anah,
  • le reste du territoire Isérois, appelé également territoire « hors délégation de compétence ». Ce territoire est suivi par la DDTDirection départementale des territoires.

Règles sur le territoire hors délégation de compétence

Le programme d'actions

Le programme d’actions est téléchargeable ci-dessous:

> Programme d'actions 2021 hors délégation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,45 Mb

Pour une meilleure lisibilité, des fiches synthétiques sont également téléchargeables :

> Fiche propriétaire occupants 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,42 Mb

> Fiche propriétaire bailleur 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,56 Mb

> Fiche convention sans travaux 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,41 Mb

Cas particulier des acquisitions de moins d'un an pour les propriétaires occupants

Dans le cadre de projet de travaux lourds ou de LHI (lutte contre l'habitat indigne), les logements acquis il y a moins d'un an doivent être situés dans la tache urbaine consultable sur le lien suivant.

Règles sur le territoire Grenoble-Alpes métropole

Le programme d'actions territorial 2021 pour Grenoble-Alpes métropole est téléchargeable ci-dessous :

> programme d'actions 2021 Grenoble Alpes métropole - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,11 Mb

Règles sur le territoire de la communauté d'agglomération du Pays Voironnais

Le programme d'actions territorial 2021 pour le Pays Voironnais est téléchargeable ci-dessous :

> Programme d'actions 2021 Pays Voironnais - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,68 Mb

La méthode d’attribution des aides

Les demandes de subvention se font de manière dématérialisée via le site monprojet.anah.gouv.fr.

En Isère, l’ensemble des dossiers est déposé à la DDTDirection départementale des territoires, délégation locale de l’Anah. La DDTDirection départementale des territoires assure l’instruction complète des dossiers, y compris pour le compte des délégataires.