Réglementation Environnementale RE 2020

Mis à jour le 05/09/2023

La loi Évolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique (ELAN) de novembre 2018 est à l’origine de l’entrée en vigueur à partir de 2020 d’une nouvelle réglementation environnementale pour les bâtiments neufs en France métropolitaine : la RE 2020 .

La France passe ainsi d’une réglementation thermique (la RT 2012) à une réglementation environnementale (la RE 202), plus ambitieuse et exigeante pour la filière construction.

Son objectif est de poursuivre l’amélioration de la performance énergétique et du confort des constructions, tout en diminuant leur impact carbone.

Champs d’application

La RE 2020 fait l’objet d’une application progressive aux différents types de bâtiments neufs. Elle s'applique :

  • aux maisons individuelles et logements collectifs faisant l’objet d’une demande de permis de construire ou de déclaration préalable déposée à partir du 01/01/2022
  • aux bureaux et bâtiments d’enseignement primaire et secondaire faisant l’objet d’une demande de permis de construire ou de déclaration préalable déposée à partir du 01/07/2022
  • aux constructions de bâtiments d’une surface inférieure à 50 m² et extensions de bâtiments d’une surface inférieure à 150 m² faisant l’objet d’une demande de permis de construire ou de déclaration préalable déposée à partir du 01/01/2023.

Pour les bâtiments tertiaires spécifiques (hôtels, restaurants, commerces, gymnases, établissements de santé, bâtiments industriels, etc.) l’application de la RE 2020 est prévue pour 2023. Dans l’attente, ces constructions relèvent de la RT 2012.

Les principaux objectifs de la RE 2020

Les objectifs de la RE 2020 sont :

1/ Poursuivre l’amélioration de la performance énergétique et la réduction les consommations. La RE2020 va au-delà des exigences de la RT2012 en insistant sur la performance de l’enveloppe du bâtiment

2/ Diminuer l’impact sur le climat des bâtiments neufs en prenant en en compte des émissions de carbone du bâtiment sur son cycle de vie de la phase de construction à la fin de vie (50 ans après). Cela permet d’une part d’inciter des modes constructifs peu émetteurs en carbone ou qui permettent de le stocker (matériaux biosourcés) et d’autre part de privilégier les sources d’énergies les moins carbonées et notamment le recours à la chaleur renouvelable.

3/ Construire des logements adaptés aux conditions climatiques futures en introduisant un objectif de confort d’été. Les bâtiments devront mieux résister aux épisodes caniculaires.

Les indicateurs de la RE 2020

La RE2020 s’appuie sur l’évaluation de 6 indicateurs qui doivent répondre à des exigences minimales.Les exigences minimales varient en fonction de la zone climatique du lieu de construction et du type de bâtiment.

2 indicateurs étaient déjà utilisés dans le cadre de la RT2012. Néanmoins les méthodes de calcul varient légèrement (voir plus bas).

Les exigences concernant l’ indicateurs IC construction seront progressivement renforcées en 2024, 2028 puis 2031 afin de permettre à l’ensemble de la filière constructive de diminuer les émissions de la construction.

Comparaison entre la RT 2012 et la RE 2020

Comme pour la RT 2012, la RE 2020 poursuit l’amélioration de la performance énergétique et la baisse des consommations des bâtiments neufs. La méthode de calcul de la performance énergétique utilise des algorithmes de calcul identiques ou similaires à ceux de la RT 2012 avec quelques adaptations et compléments.

Les principales évolutions introduites par la RE 2020 sur le volet de la performance énergétique sont :

  • une nouvelle surface de référence : la surface habitable (SHAB) pour le résidentiel et la surface utile (SU) pour le tertiaire ;
  • une prise en compte systématique des besoins de refroidissement en complément du chauffage, de l’éclairage, de la production d’eau chaude sanitaire et des auxiliaires (pompes et ventilateurs) ;
  • une prise en compte des besoins liées au déplacement des occupants à l’intérieur du bâtiment (ascenseurs et/ou escalators), aux systèmes d’éclairage et/ou de ventilation des parkings et parties communes des collectifs ;
  • l’insertion d’une séquence caniculaire au scénario météo conventionnel pour le calcul du confort d’été ;
  • une évolution du coefficient de conversion en énergie primaire de l’électricité qui passe de 2,58 à 2,3 (les coefficients de transformation en énergie primaire sont par convention de 1 pour toutes les autres énergies (gaz, fioul, bois...)

Du fait de ces évolutions, les niveaux de performances calculés en RE 2020 ne sont pas directement comparables à ceux de la RT 2012.

Pour plus renseignements, vous trouverez ci-dessous les liens vers les sites :

-du Ministère de la transition écologique

- RT-Batiment