Accessibilité

 

Si votre ERP était déjà accessible au 31 décembre 2014 et que vous n'avez pas encore transmis d'attestation d'accessibilité en préfecture, il vous est encore possible de le faire : voir le dispositif mis en place

Ci-dessous, pour le département de l'Isère, la liste des Ad'ap ayant déjà fait l'objet d'un accord ou d'un rejet (CCH art R 111-19-41).

Attention, ne figurent pas dans ces listes les ERP déclarés par les propriétaires exploitants comme étant accessibles au 31/12/14 (publication non prévue par l'article R 111-19-41 du CCH)

> liste des ERP entrés dans la démarche d'AT/Ad'ap - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

> liste des ERP entrés dans la démarche d'Ad'ap patrimoine - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

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