Ordres du jour et décisions pour l'année 2023
Date | Ordre du Jour |
Nature de la décision | Avis |
10 janvier 2023 |
09h30 - Dossier n°302 A Commune : CROLLES Projet : Demande d’Autorisation d’Exploitation Commerciale déposée par la SCI LADYOAK, dans le cadre de sa demande de permis de construire n° 038140 22 10034, portant sur le projet de création d’un ensemble commercial de 3305 m², constitué de 2 cellules en secteur 2 (GAMM VERT & SPORT 2000), situé rue des Sources 38920 CROLLES. | Favorable | |
21 février 2023 |
09h00 - Dossier n°304 A Commune : ST ÉGRÈVE Projet : Demande d’Autorisation d’Exploitation Commerciale déposée par la SCI ISI Développement, dans le cadre de sa demande de permis de construire n°038382 22 10017, portant sur le projet d’extension d’un ensemble commercial par la création d’un magasin « OPTIC 2000 » d’une surface de vente de 154 m², secteur 2, en lieu et place du restaurant-brasserie CAP 38, situé ZAC CAP 38, 3 rue de la Trémoulière, sur la commune de ST ÉGRÈVE. | Favorable | |
17 mars 2023 |
09h30 - Dossier n°305 A Commune : VINAY Projet : Demande d’Autorisation d’Exploitation Commerciale déposée par la SCI MARGO IMMOBILIER, dans le cadre du permis de construire n° 038 55923 20003, relatif à la création par transfert et extension d’un ensemble commercial à l’enseigne SUPER U, de 3 090 m² de surface totale de vente, en secteur mixte, comprenant un supermarché U de 2 460 m², la création d’un U-Techno de 600 m², une boutique de 30 m², d’un drive de 3 pistes, situé rue de l’Europe sur la commune de VINAY. | Favorable | |
04 avril 2023 |
14h00 - Dossier 306 A Commune : ST BARTHÉLÉMY Projet : Demande d’autorisation d’exploitation commerciale déposée par la SNC LIDL, dans le cadre de sa demande de permis de construire n° 038 363 2310002, portant sur le projet d’extension de son magasin de 999 m² de surface de vente à 1431,80 m² de surface de vente, en secteur 1, situé 1304, route de Beaurepaire, sur la commune de St Barthélémy (38270). | Favorable | |
11 mai 2023 |
14h00 - Dossier 307 A Commune : ST ÉGRÈVE Projet : Demande d’autorisation d’exploitation commerciale déposée par la SNC YVRAI Immobilier, dans le cadre de sa demande de permis de construire n° 038 382 2310004, portant sur le projet de création d’un ensemble commercial de 1785 m² de surface de vente, composé de deux cellules (531 m² et 1 254 m² ), secteur 2 (ameublement), situé 29, avenue de l’Île Brune, ZAC CAP des H’ sur la commune de ST ÉGRÈVE (38120). | Favorable | |
11 juillet 2023 |
14h00 - Dossier 309 A Commune : MEYLAN Projet : Demande d’autorisation d’exploitation commerciale déposée par la SNC LIDL, dans le cadre de sa demande de permis de construire n° 038 229 23 10013, portant sur le projet de création d’un ensemble commercial de 2 265,44 m² de surface de vente, composé d’un magasin LIDL de 1 549,45 m² de surface de vente en secteur 1, de 5 cellules de 715,99 m² de surface de vente en secteur 2, et d’une brasserie, situé 33 avenue de Verdun (en lieu et place ancien magasin Gémo), sur la commune de MEYLAN (38240). | Favorable | |
24 août 2023 |
14h00 - Dossier 311 A Commune : ECLOSE-BADINIERES Projet : Saisie de la CDAC à la demande du SCoT Nord-Isère concernant le permis de construire n°038 152 23 10003, déposée par la société IMMO MOUSQUETAIRES Centre-Est, portant sur le projet de création d’un magasin NETTO, de 998 m² de surface de vente en secteur 1 et situé RN 85, lieu-dit La Baytière sur la commune d’Eclose-Badinières . | Favorable | |
28 septembre 2023 |
14h00 - Dossier 310 A Commune : GRENAY Projet : demande d’Autorisation d’Exploitation Commerciale déposée au nom de la SARL KRAMER Equitation, dans le cadre de sa demande de permis de construire n° 038 184 23 00006, portant sur le projet de création d’un commerce de 1 088,03 m² de surface de vente, secteur 2, situé 580 rue de Chatanay, sur la commune de GRENAY (38540). | Favorable | |
28 septembre 2023 |
14h45 - Dossier 313 A Commune : VILLETTE D'ANTHON Projet : Demande d’Autorisation d’Exploitation Commerciale déposée au nom de la SA IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES, dans le cadre de sa demande de permis de construire n° 038 557 23 10010, portant sur le projet d’extension d’un ensemble commercial, par les transfert et agrandissement du magasin Bricomarché (940 m² à 2745 m²), la création d’un centre auto Roady (305 m²) et celle d’un drive matériaux (1 198 m²), pour une surface de vente de l’ensemble commercial déjà occupé par un supermarché Intermarché, passant de 4 026 m² à 7 334 m², en secteur 2 et situé Avenue des Cèdres, RN 55, sur la commune de VILLETTE D’ANTHON (38280). | Favorable | |
28 septembre 2023 |
15h30 - Dossier n° 312 A Commune : VOIRON Projet : Demande d’Autorisation d’Exploitation Commerciale déposée par la SCI AGRIBAT, dans le cadre de sa demande de permis de construire n° 38 563 23 110 28, portant sur le projet de transfert et agrandissement d’une jardinerie GAMM VERT de 3 452 m² de surface de vente en secteur 2, et d’un drive de 2 pistes de 36 m², situé 71, Bd de Charavines sur la commune de VOIRON (38500). | Favorable | |
07 novembre 2023 |
14h00 - Dossier n°314 A Commune : ARANDON-PASSINS Projet : Demande d’autorisation d’exploitation commerciale déposée au nom de la société SAS SODALIS 2 par la société IMMO MOUSQUETAIRES Centre-Est, dans le cadre de sa demande de permis de construire n°038 2972310014, portant sur le projet d’extension de 538 m² de surface de vente, de l’ensemble commercial Intermarché, s’organisant comme suit : le magasin Intermarché passe de 2 928 m² à 3 466 m² de surface de vente, en secteur 1, les superficies des deux cellules en secteur 2 restent inchangées (48 m² et 24 m²), le drive reste à 3 pistes et passe de 86 m² à 176 m². Le projet est situé Rue Centrale de Lantey, ZI Le Lantey. | Favorable | |
20 novembre 2023 |
14h00 - Dossier n°317 A Commune : Arandon-Passins Projet : Conformément au L.752-4 et 6 du code de commerce, le SCoT de la Boucle du Rhône en Dauphiné a saisi la CDAC afin qu’elle statue sur la conformité du projet de demande de permis de construire de la société EIC TRANSACTIONS, portant sur la création d’un ensemble commercial composé d'une cellule commerciale (999 m² de surface de vente), d'une salle de sport et de 3 ou 4 cellules artisanales, situé lieu-dit Grand Raie, route de Lyon, sur la commune d’Arandon-Passins. | ANNULÉE | Retrait demande de PC par pétitionnaire |
05 décembre 2023 |
14h00 - Dossier n°315 D Commune : BOURGOIN-JALLIEU Projet : Demande d’autorisation d’exploitation commerciale déposée au nom de la SCI La Pierre de L’Isle portant sur son projet d’extension d’un ensemble commercial de 312 m² pour un total de 4060,08 m² de surface de vente, composé de 3 cellules (Stokomani 1 999,08 m², Happy Cash 299 m² et Maxi Bazar 1 762 m²), en secteur 2, situé 1, rue Edouard Branly, zone d’activités de la Maladière. | Favorable | |
07 décembre 2023 |
14h00 - Dossier n°316 D Commune : St Martin d’Hères Projet : Demande d’autorisation d’aménagement cinématographique déposée au nom de la SARL Les Halles Neyrpic, pour la création d’un cinéma de 6 salles et de 1 233 places, avenue Gabriel Péri, sur la commune de ST MARTIN D’HÈRES (38400). | Favorable |
Documents listés dans l’article
- Télécharger 4_316 D_StMartinDHeres_CinemaMegarama_Décision_38-2023-12-14-00002 PDF - 0,13 Mb - 14/12/2023
- Télécharger 4_315 D_Bourgoin_MaxiBazar_Avis&TabRecapCaract_38-2023-12-11-00002 PDF - 0,21 Mb - 11/12/2023
- Télécharger 4_314 A_Arandon_Intermarché_AVIS&TabCaract_38-2023-11-14-00019 PDF - 0,22 Mb - 16/11/2023
- Télécharger 4_312 A_VOIRON_GammVert_Avis&TabRécapCaract_38-2023-10-02-00006 PDF - 0,32 Mb - 03/10/2023
- Télécharger 4_313 A_VILLETTE_Bricomarché_Avis&TabRécapCaract_38-2023-10-02-00007 PDF - 2,71 Mb - 03/10/2023
- Télécharger 4_310 A_GRENAY_KRAMER_Avis&Tab_38-2023-10-02-00005 PDF - 1,75 Mb - 03/10/2023
- Télécharger 4_311 A_ECLOSE-BADINIERES_NETTO_Avis_Signé PDF - 0,13 Mb - 29/08/2023
- Télécharger 309 A_MEYLAN_LIDL_AVIS&TabCaract_38-2023-07-17-00001 PDF - 0,22 Mb - 19/07/2023
- Télécharger 307 A_ST EGREVE_YVRAI_Avis38-2023-05-13-00001&TabRecap PDF - 0,22 Mb - 15/05/2023
- Télécharger 306 A_ST BARTHELEMY_LIDL_AVIS_38-2023-04-11-00005 PDF - 0,74 Mb - 12/04/2023
- Télécharger 305 A_VINAY_SUPER U_AVIS_38-2023-03-21-00003Correct PDF - 0,46 Mb - 24/03/2023
- Télécharger 304 A_ST EGREVE_OPTIC2000_AVISvs PDF - 7,01 Mb - 01/03/2023
- Télécharger 302 A_Crolles_EnsCom_AVIS_38-2023-01-13-00013 PDF - 0,25 Mb - 17/01/2023