Ordres du jour et décisions – Année 2022

Ordres du jour et décisions pour l'année 2022

 
 
Date Ordre du Jour

Nature

de la décision

Avis
1er février 2022

14h00 - Dossier n°279 A

Commune : ST JEAN DE BOURNAY

Projet : Demande d’Autorisation d’Exploitation Commerciale déposée au nom de SA IMMOBILIERE EUROPEENNE DE MOUSQUETAIRES (SA IEM), dans le cadre du permis de construire n° PC 038 399 21 10023, relative à la création d’un supermarché de l’enseigne INTERMARCHE d’une surface de vente de 2499 m² situé Pan Perdu sur la commune de ST JEAN DE BOURNAY.

Favorable

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1er février 2022

14h45 - Dossier n°282 A

Commune : ST ETIENNE DE ST GEOIRS

Projet : Demande d’Autorisation d’Exploitation Commerciale déposée au nom de la SCI AFC IMMO, dans le cadre du permis de construire n° 038 384 21 10037, relative à l’extension d’un centre commercial par la création, par transfert, d’un magasin de sport de l’enseigne GO SPORT de 1310 m² de surface de vente situé sur la commune de ST ETIENNE DE ST GEOIRS.

Favorable

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1er février 2022

15h30 - Dossier n°281 A

Commune : CHATTE

Projet : Demande d’Autorisation d’Exploitation Commerciale déposée au nom de la SCI ECG, dans le cadre du permis de construire n° 038 085 21 20026, relative à la création d’un commerce de l’enseigne INTERSPORT d’une surface de vente de 1600 m² située sur la commune de CHATTE.

Favorable

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15 février 2022

14h00 - Dossier n°284 D

Commune : CHARVIEU-CHAVAGNEUX

Projet : Demande d’autorisation d’exploitation commerciale déposée par la SAS TIGNIEUDIS, relative à la création d’un point permanent de retrait (drive) à l’enseigne E. Leclerc, situé sur la commune de CHARVIEU-CHAVAGNEUX.

Favorable

> 284 D_CHARVIEU-CHAVAGNEUX_LeclercDrive_DECISION - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb

15 février 2022

14h45 - Dossier n°285 A

Commune : VILLEFONTAINE

Projet : Demande d’autorisation d’exploitation commerciale déposée par la S.A. L’IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES, dans le cadre de sa demande de permis de construire n° 038 553 21 10022, portant sur le projet de création d’un ensemble commercial par la création d’un bâtiment de deux cellules, 48 Rue Emile Romanet, Z.A. de la Cruizille, sur la commune de VILLEFONTAINE.

Favorable

> 285 A_VILLEFONTAINE_EnsCom_AVIS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb

15 février 2022

15h30 - Dossier n°285 A

Commune : CHATTE

Projet : Demande d’autorisation d’exploitation commerciale déposée au nom de la S.C.I. DBG, dans le cadre de sa demande de permis de construire n° 038 095 21 20033, portant sur le projet d’extension d’un ensemble commercial par la création d’un commerce "Au Palais Fermier" de 365 m², 950 A Z.I. de la Gloriette, sur la commune de CHATTE.

Favorable

> 286 A_CHATTE_PalaisFermier_AVIS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

08 mars 2022

14h00 - Dossier n°287 A

Commune : LA VERPILLIÈRE

Projet : Demande d’autorisation d’exploitation commerciale déposée par la société en nom collectif LIDL, dans le cadre du permis de construire n°38 537 22 10002 , relative au transfert et à la construction d’un supermarché d’une surface de vente de 1428,76 m², situé rue de Picardie sur la commune de LA VERPILLIÈRE.

Favorable

> 287 A_LA VERPILLIERE_LIDL_AVIS_38-2022-03-14-00010 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

08 mars 2022

14h45 - Dossier n°288 A

Commune : ST SAUVEUR

Projet : Demande d’autorisation d’exploitation commerciale déposée par la société civile Foncière Chabrières, dans le cadre de sa demande de permis de construire n° 038 454 22 20001, portant sur le projet de création par démolition et reconstruction d’un hypermarché à l’enseigne Intermarché, d’une superficie de 2812 m² (-186 m²) et de son drive accolé comportant 2 pistes (93 m²), dans un ensemble commercial situé à la Maladière, sur la commune de SAINT-SAUVEUR.

Favorable

> 288 A_ST SAUVEUR_Intermarché_AVIS_38-2022-03-14-00011 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

23 juin 2022

14h00 - Dossier n°290 D

Commune : Le Péage de Roussillon

Projet : Demande d’autorisation d’aménagement cinématographique déposée au nom de la SAS Roussillon Cinéma, dans le cadre de sa demande de permis de construire n° 038 298 17 10009 portant sur le projet de transfert par création d’un cinéma Le Grand Rex de 5 salles et 752 places, 35, rue du Port Vieux, sur la commune du Péage de Roussillon.

(Cinéma actuel Le Rex, 3 salles et 360 places, situé 6, avenue Jules Ferry sur la même commune).

Favorable

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28 juillet 2022

14h00 - Dossier 291 A

Commune : APPRIEU

Projet : demande d’Autorisation d’Exploitation Commerciale, enregistrée sous le numéro 291 A, déposée le 10 juin 2022, par la SCI BIEVRE TERRE FROIDE (BTF), dans le cadre de sa demande de permis de construire n° 038 013 22 10019, portant sur le projet d’extension d’un ensemble commercial par le transfert-extension de 357 m² pour un total de 926 m² de surface de vente, du magasin DARTY situé rue du Grand Champ, Parc d’activités Bièvre Dauphine, ZA le Grand Champ, sur la commune d’APPRIEU.

Favorable

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23 août 2022

09h30 - Dossier n°292 D

Commune : CHANAS

Projet : Demande d’autorisation d’exploitation commerciale déposée par SCI du Rond Point, dans le cadre de son projet d’extension d’un ensemble commercial de 402,40 m² de surface de vente, en implantant dans un bâtiment vacant, un magasin de sport SPORT 2000 de 1000 m² de surface de vente à la place d’Aldi marché et un magasin de mode WAS de 450 m² à la place de MDA, situés lieu-dit Les Etises, ZA Parc du Soleil sur la commune de CHANAS.

Favorable

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13 septembre 2022

09h30 - Dossier n°294 A

Commune : MORESTEL

Projet : Demande d’autorisation d’exploitation commerciale déposée par la SNC LIDL, dans le cadre du permis de construire n° 038 261 22 1 0015, portant sur le projet d’agrandissement de 287,64 m², de son magasin existant de 980,02 m², pour une surface de vente totale de 1 267,66 m², situé 1050, rue Paul Claudel sur la commune de MORESTEL (38510).

Favorable

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13 septembre 2022

10h15 - Dossier n°295 A

Commune : BOURGOIN-JALLIEU

Projet : Demande d’autorisation d’exploitation commerciale déposée par la SEM SARA Développement dans le cadre du permis de construire n° 038 053 22 B 1043 et relative à la création d’un ensemble commercial d’une surface de vente de 2 980 m² composée de 6 cellules non alimentaires et situé 3, rue Michel Carron, ZACZone d'aménagement concerté de la Maladière, secteur des Sétives, sur la commune de Bourgoin-Jallieu (38300).

Favorable

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07 octobre 2022

08h30 - Dossier n° 296 A

Commune : MONTBONNOT ST MARTIN

Projet : Demande de permis de construire n° 38 249 22 1 0015 / AT 38 249 22 1 0008 déposée par la SNC LIDL, portant sur le projet de création d’un magasin LIDL de 995 m² de surface de vente, secteur 1, situé zone d’activité Pré Millet, 1480 route de la Doux, 38330 MONTBONNOT ST MARTIN

Défavorable

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15 novembre 2022

09h30 - Dossier n°298 A

Commune : BOURGOIN-JALLIEU

Projet : Autorisation d’Exploitation Commerciale déposée au nom de la SCI La Ladrière, dans le cadre de sa demande de permis de construire n° 038 053 22B 1057, portant sur le projet d’extension d’un ensemble commercial (actuel 750 m² – 2 cellules commerciales) par la création de 3 cellules (+ 970 m² – en lieu et place du magasin Kiloutou), pour une surface totale de vente de 1 720 m², qui sera composée de 5 cellules en secteur 2, situé Parc d’activités de la Maladière, 4 rue Edouard Branly 38300 BOURGOIN-JALLIEU.

Défavorable

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15 novembre 2022

10h15 – Dossier n°299 A

Commune : SALAGNON

Projet : Demande de permis de construire n°038 467 22 10007 déposée par la société IMMALDI & COMPAGNIE, portant sur le projet de création d’un magasin ALDI de 954,60 m² de surface de vente, secteur 1, situé impasse du Revolet, 38890 SALAGNON – Saisie de la CDACCommission départementale d'aménagement commercial par le Syndicat Mixte du SCoT de la Boucle du Rhône en Dauphiné.

Défavorable

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13 décembre 2022

09h30 - Dossier 301 D

Commune : ST MARTIN D'HERES

Projet : Demande d'autorisation d'aménagement cinématographique déposée au nom de la SARLSociété à responsabilité limitée Les Halles Neyrpic, pour la création d'un cinéma de 9 salles et de 1537 places, avenue Gabriel Péri, sur la commune de ST MARTIN D'HERES (38400).

Favorable

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10 janvier 2023

09h30 - Dossier n°302 A

Commune : CROLLES

Projet : Demande d’Autorisation d’Exploitation Commerciale déposée par la SCI LADYOAK, dans le cadre de sa demande de permis de construire n° 038140 22 10034, portant sur le projet de création d’un ensemble commercial de 3305 m², constitué de 2 cellules en secteur 2 (GAMM VERT & SPORT 2000), situé rue des Sources 38920 CROLLES.

   
10 janvier 2023

10h30 - Dossier n°300 A

Commune : GRENAY

Projet : Demande d’autorisation d’exploitation commerciale déposée au nom de la SARLSociété à responsabilité limitée KRÄMER ÉQUITATION, dans le cadre de sa demande de permis de construire n° 038 184 22 00012, portant sur le projet de création d’un commerce de 1082 m² de surface de vente, secteur 2, situé 580 rue de Chatenay, sur la commune de GRENAY (38540).