MAEC 2022 Mesures localisées ou systèmes

Campagne MAEC 2022

 
 
Les demandes d’aides des agriculteurs concernant les dispositifs MAEC-BIO doivent obligatoirement être déposées via Telepac, permettant d’une part la souscription de nouveaux contrats MAEC-BIO 2022 et d’autre part la confirmation des engagements des contrats souscrits lors des années antérieures (2018, 2019, 2020 ou 2021).

Les dispositifs MAEC, portant sur des mesures localisées ou systèmes sont ouverts à la souscription de nouveaux contrats en 2022 uniquement dans le cas suivant :

un nouveau contrat annuel sur des surfaces ayant fait partie de contrats MAEC souscrits en 2015, 2016 ou 2017, est possible pour une liste fermée de mesures contractualisables au niveau régional.

Les mesures reconductibles ou non reconductibles sont décrites par PAEC dans le document suivant

> DDT38_liste_MAEC2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

Quelques points importants :

  • lire attentivement les cahiers des charges concernant les mesures sur lesquelles vous vous êtes engagées ;
  • tenir à jour vos cahiers d'enregistrement : toutes les interventions effectuées sur vos parcelles doivent être indiquées (même l'absence de traitement ou la non intervention) ;
  • bien garder sur votre exploitation tous les documents indiqués dans le cahier des charges et pouvant être nécessaires en cas de contrôle (diagnostic, attestation d'organismes, ...)
  • bien transmettre à la DDT , les pièces justificatives nécessaires à l'instruction de votre dossier (au plus tard à la date de fin de la télédéclaration, soit le 16 mai pour la campagne 2022) ;

Contact DDTDirection départementale des territoires 38 sur le dispositif MAEC :

Clara BAMBINA 04 56 59 45 27 / 07 85 63 91 38 ou mail clara.bambina@isere.gouv.fr