Description et mode d’emploi des aides européennes pour les investissements forestiers

Le programme de développement rural Rhône-Alpes 2014-2020 concourt à l’objectif de politique nationale « Mieux mobiliser le bois en assurant la pérennité de la ressource et développer et moderniser la filière aval ».

Pour plus d’informations sur le programme de développement rural régional :
(lien vers https://www.europe-en-auvergnerhonealpes.eu/) L’Europe en Auvergne-Rhône-Alpes
Ce programme mobilise des crédits :
- du Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation,
- de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
- du Département de l’Isère
- ainsi qu’un cofinancement par le Fonds Européen Agricole de Développement Rural (FEADER).

Ce programme fonctionne par « appels à candidatures » : les demandeurs déposent un dossier de demande de subvention pour leur projet d’investissement forestier au service instructeur (guichet unique), conformément aux appels à candidatures qui fixent le cadre de l’éligibilité, de l’instruction et du paiement des aides

Le détail par aide est précisé ci-après.

Aide à la desserte forestière (mesure 04.31)

Cet appel à candidatures vise à soutenir la création de routes forestières, de pistes, de places de dépôt et de places de retournement, pour faciliter la mobilisation des bois et renforcer la compétitivité de la filière.

Il est ouvert sur l’ensemble de la programmation 2014-2020.

Pour accéder à l’appel à candidatures et au formulaire de demande de subvention :

(mettre lien vers https://www.europe-en-auvergnerhonealpes.eu/appel-projet/desserte-forestiere) Appel à candidatures desserte

Deux sessions annuelles sont organisées pour la sélection des projets :

- une sélection autour du 15 mai pour les dossiers déposés avant le 31 mars,

- une sélection autour du 30 septembre pour les dossiers déposés avant le 15 août.

Adresse du guichet unique service instructeur :

DDT de l’Isère

Service Environnement – cellule forêt

17 boulevard Jospeh Vallier – 38040 Grenoble cedex

Aide aux infrastructures d’exploitation forestière par câble aérien (mesure 04.32)

Cet appel à candidatures vise à favoriser les investissements matériels d’infrastructures fixes liés à la mobilisation du bois, via les techniques de câbles aériens, et à améliorer la compétitivité des techniques de débardage par câble forestier.

Il est ouvert sur l’ensemble de la programmation 2014-2020.

Pour accéder à l’appel à candidatures et au formulaire de demande de subvention :

(mettre lien vers https://www.europe-en-auvergnerhonealpes.eu/appel-projet/infrastructures-de-debardage-par-cable-forestier-aerien) Appel à candidatures câble

Trois sessions annuelles sont organisées pour la sélection des projets :

- une sélection en février pour les dossiers déposés avant le 31 décembre n-1,

- une sélection autour du 15 mai pour les dossiers déposés avant le 31 mars,

- une sélection autour du 30 septembre pour les dossiers déposés avant le 15 août.

Adresse du guichet unique service instructeur :

DDT de l’Isère

Service Environnement – cellule forêt

17 boulevard Jospeh Vallier – 38040 Grenoble cedex

Aide à la protection par la forêt contre les risques naturels (mesure 08.52)

Les forêts de l’Isère, situées pour une part importante en montagne, assurent un rôle de prévention importante des risques naturels, en limitant ou en prévenant les aléas liés à l’érosion des sols, aux crues torrentielles, avalanches, chutes de blocs et glissements de terrain. Ce rôle est à renforcer pour assurer une plus grande sécurité des personnes et des biens et valoriser les services écosystémiques rendus.

Cet appel à candidatures est destiné à soutenir les investissements matériels et les travaux sylvicoles visant à réduire l’intensité et la fréquence de ces phénomènes naturels dangereux.

Il est ouvert sur l’ensemble de la programmation 2014-2020.

Pour accéder à l’appel à candidatures et au formulaire de demande de subvention :

(mettre lien vers https://www.europe-en-auvergnerhonealpes.eu/appel-projet/protection-contre-les-risques-naturels-par-la-foret) Appel à candidatures forêt à fonction de protection

Deux sessions annuelles sont organisées pour la sélection des projets :

- une sélection autour du 15 mai pour les dossiers déposés avant le 31 mars,

- une sélection autour du 30 septembre pour les dossiers déposés avant le 15 août.

Adresse du guichet unique service instructeur :

DDT de l’Isère

Service Environnement – cellule forêt

17 boulevard Jospeh Vallier – 38040 Grenoble cedex

Aide à la prévention des dommages causés aux forêts par les incendies (mesure 08.30)

Cet appel à candidatures a pour objectif de soutenir les actions qui s’inscrivent dans la prévention des dommages causés aux forêts par des incendies. Il s’agit de protéger le patrimoine forestier contre le risque d’éclosion de feux et de réduire les surfaces forestières parcourues par le feu, dans les zones présentant un risque d’incendie moyen ou élevé.

Il est ouvert sur l’ensemble de la programmation 2014-2020.

Pour accéder à l’appel à candidatures et au formulaire de demande de subvention :

(lien vers https://www.europe-en-auvergnerhonealpes.eu/appel-projet/prevention-des-dommages-causes-aux-forets-par-des-incendies) Appel à candidatures DFCI

Deux sessions annuelles sont organisées pour la sélection des projets :

- une sélection autour du 15 mai pour les dossiers déposés avant le 31 mars,

- une sélection autour du 30 septembre pour les dossiers déposés avant le 15 août.

Adresse du guichet unique service instructeur :

DDT de l’Isère

Service Environnement – cellule forêt

17 boulevard Jospeh Vallier – 38040 Grenoble cedex

Aide aux investissements des micro et petites entreprises de la filière bois  (mesure 06.42)

Cet appel à candidatures permet de soutenir les investissements des micro et petites entreprises de la filière bois. Ce soutien vise à réduire le déficit de compétitivité des entreprises de la filière bois, en leur permettant de se moderniser, de mieux valoriser les bois régionaux et de mieux répondre aux besoins de la deuxième transformation et de la construction bois.

Le maintien et la création d’emplois ainsi que la prise en compte du développement durable sont également des objectifs attendus.

Il est ouvert sur l’ensemble de la programmation 2014-2020.

Pour accéder à l’appel à candidatures et au formulaire de demande de subvention :

(lien vers https://www.europe-en-auvergnerhonealpes.eu/appel-projet/investissements-micropetites-entreprises-de-la-filiere-bois) Appel à candidatures investissement micro/petites entreprises filière bois

Trois sessions annuelles sont organisées pour la sélection des projets :

- une sélection en février pour les dossiers déposés avant le 31 décembre n-1,

- une sélection autour du 15 mai pour les dossiers déposés avant le 31 mars,

- une sélection autour du 30 septembre pour les dossiers déposés avant le 15 août.

Adresse du guichet unique service instructeur :

DRAAF Auvergne-Rhône-Alpes

Service régional de la forêt, du bois et des énergies

165 rue Garibaldi – BP 3202- 69 401 – LYON CEDEX 03

Aide aux équipements d’exploitation forestière (mesure 08.61)

L’objectif de cet appel à candidatures est de soutenir les investissements visant l’utilisation du bois comme matière première ou source énergétique. Ils sont limités à toutes les opérations d’exploitation qui précèdent la transformation industrielle : matériel d’abattage et de sortie des bois, matériel de production de bois énergie, matériel spécifique de transport des bois.

Il est ouvert sur l’ensemble de la programmation 2014-2020.

Pour accéder à l’appel à candidatures et au formulaire de demande de subvention :

(lien vers https://www.europe-en-auvergnerhonealpes.eu/appel-projet/equipements-dexploitation-forestiere) Appel à candidatures équipement d’exploitation forestière

Trois sessions annuelles sont organisées pour la sélection des projets :

- une sélection en février pour les dossiers déposés avant le 31 décembre n-1,

- une sélection autour du 15 mai pour les dossiers déposés avant le 31 mars,

- une sélection autour du 30 septembre pour les dossiers déposés avant le 15 août.

Adresse du guichet unique service instructeur :

DRAAF Auvergne-Rhône-Alpes

Service régional de la forêt, du bois et des énergies

165 rue Garibaldi – BP 3202- 69 401 – LYON CEDEX 03