Indice départemental des fermages

 
 

Indice des fermages pour le département de l’Isère à appliquer au cours de l’année 2021-2022, ainsi que les prix des noix et du vin pour le calcul des loyers.

Suite à la réunion de la commission consultative paritaire départementale des baux ruraux qui a eu lieu le 30 septembre 2021, vous trouverez ici l’arrêté préfectoral fixant les prix à appliquer du 1er octobre 2021 au 30 septembre 2022 entre les bailleurs et les preneurs de terres agricoles dans le département de l’Isère.

  • indice des fermages 2021

> AP2021_IndiceFermages_vinsETnoix - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

A titre d’information complémentaire, vous trouverez également les arrêtés préfectoraux fixant les prix des années précédentes

  • indice des fermages 2020

> Arrêté_indice Fermages2020_2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

Historique

Historique  de l’indice départemental des fermages  (de 1994 à 2021)

> historique_IndiceFermages_depuis2009-3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> historique_IndiceFermages1994_2008-1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

Contact DDTDirection départementale des territoires :

Mme Sophie VILFROY

tél :  04 56 59 45 40

adresse mail : ddt-sadr@isere.gouv.fr