- Partager
-
-
-
Foncier / Autorisation d'exploiter / Statut et indice du fermage
Mise à jour le 20/01/2023
A lire dans cette rubrique
-
Autorisations d'exploiter et contrôle des structures
La reprise de l'exploitation d'une parcelle doit faire l'objet d'une demande auprès de la DDT
-
Indice départemental des fermages
Indice des fermages pour le département de l’Isère à appliquer au cours de l’année 2022-2023, ainsi que les prix des noix et du vin pour le calcul des loyers.
-
SAFER - Avis d'appel à candidatures R.A.
SAFER-Avis d'appel à candidatures R.A.
-
Statut du Fermage
Modalités d'application du statut du fermage et du métayage en Isère