Foncier / Autorisation d'exploiter / Statut et indice du fermage
Mise à jour le 20/01/2023
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Autorisations d'exploiter et contrôle des structures
La reprise de l'exploitation d'une parcelle doit faire l'objet d'une demande auprès de la DDT
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Indice départemental des fermages
Indice des fermages pour le département de l’Isère à appliquer au cours de l’année 2022-2023, ainsi que les prix des noix et du vin pour le calcul des loyers.
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SAFER - Avis d'appel à candidatures R.A.
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Statut du Fermage
Modalités d'application du statut du fermage et du métayage en Isère