Approbation de la charte départementale d’engagements des utilisateurs agricoles de produits phytopharmaceutiques de l’Isère

 
 
Le nouveau projet de charte départementale a été mis en consultation du public du 30 juin au 21 juillet inclus. L’arrêté d’approbation de la charte a été signé le 25 juillet 2022. L’arrêté et la charte sont publiés ci-après.

> Charte riverains Isère juin 2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,30 Mb

> Synthèse-contribution-ISERE-vDDT - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,72 Mb

> AP_adoption_CharteZNTsigné - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,65 Mb

 
 

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