Médaille des conseillers prud'hommes

L’article D1442-25 (ex art R.512-12) du code du travail dispose: “ Les membres du conseil de prud’hommes portent, soit à l’audience, soit dans les cérémonies publiques, suspendue à un ruban, en sautoir, une médaille signe de leurs fonctions.

Cette médaille est en bronze doré pour le président du conseil de prud’hommes et, à l’audience, pour le président du bureau de jugement. Elle est en bronze argenté pour les autres conseillers. D’un module de 65 mm, elle porte à l’avers la mention République française et une tête symbolisant la République, placée de profil, tournée à droite.

La médaille est suspendue à un ruban d’une largeur de 75 mm au moyen d’une attache d’une largeur de 75 mm portant un rameau d’olivier. Ce ruban est divisé dans le sens vertical en deux parties égales, rouge et bleue”.

 

Compte tenu des termes de l’article D1442-25 (ex art R. 512.12) qui figure à la section «organisation et fonctionnement de la juridiction » du Code du travail, le port de la médaille en sautoir est obligatoire pour les conseillers prud’hommes dans l’exercice de leurs fonctions à l’audience.