Système d’information sur les armes (SIA)

Mis à jour le 21/02/2024

La création du Système d’Information sur les Armes (SIA) entraîne la suppression de tous les documents papiers qui étaient échangés jusqu’ici entre les armuriers, les préfectures et les détenteurs.
Dorénavant, toutes les procédures seront informatisées et automatisées. Le SIA repose sur la mise en réseau de tous les acteurs du monde des armes. Lorsqu’un détenteur va acheter une arme chez son armurier, ce dernier saisira directement les informations dans le SIA et elles seront instantanément mises à disposition de la préfecture mais aussi du détenteur lui-même, et c’est là une des évolutions majeures.

Le Système d’Information sur les Armes (SIA) est accessible aux détenteurs chasseurs (majeurs) depuis le 8 février 2022. Avoir un compte personnel dans le SIA leur est depuis lors indispensable pour acquérir ou céder une arme. Tous les détenteurs d’armes chasseurs devront avoir créé un compte dans le SIA avant le 31 décembre 2024 pour conserver leur droit à acquérir et détenir une arme.

Le SIA est ouvert aux détenteurs d'armes particuliers majeurs suivants :

  • Personne ayant un permis de chasser
  • Personne qui souhaite conserver une arme héritée ou trouvée, et qui n'a aucun titre de détention (ni permis de chasser, ni carte de collectionneur, ni licence sportive des fédérations de tir, de ball-trap ou de ski (biathlon)
  • Personne qui détient ou souhaite acquérir certaines armes de catégorie C, et qui n'a aucun titre de détention (ni permis de chasser, ni carte de collectionneur, ni licence sportive des fédérations de tir, de ball-trap ou de ski (biathlon). Il s'agit des armes à feu fabriquées pour tirer une balle ou plusieurs projectiles non métalliques et des armes à feu des catégories A, B ou C neutralisées (rendues inaptes au tir).

>> Pour créer votre compte SIA, rendez-vous sur le site

Pour créer votre compte, vous devez avoir une adresse mail.

Préparez les justificatifs suivants, scannés ou photographiés :

  • Pièce d'identité (carte d'identité, passeport ou titre de séjour en France)
  • Justificatif de domicile
  • Permis de chasser si vous êtes chasseur. Préparez également votre numéro SIA si votre armurier a eu l'occasion de vous en créer un.

Une fois le compte créé :

  • un numéro d'identifiant vous est attribué. Pour vous connecter à votre compte, vous devrez saisir ce numéro et le mot de passe que vous avez choisi.
  • un numéro SIA vous est affecté. Ce numéro vous suivra tout au long de votre vie de détenteur d'armes. Il doit être présenté à votre armurier avant chaque intervention de sa part sur votre arme.

Si nécessaire, vous pouvez contacter votre préfecture via un formulaire de contact disponible dans votre espace personnel.

À NOTER

La création d'un compte SIA avant le 31 décembre 2024 est obligatoire pour les détenteurs d'armes titulaires d'un permis de chasser. À partir de l'ouverture de votre compte SIA, vous avez 6 mois pour compléter les informations concernant les armes qui sont dans votre râtelier numérique provisoire.

En cas de difficultés pour créer votre compte SIA, vous pouvez vous faire aider par votre armurier ou dans un point d'accueil numérique en préfecture.

En cas de difficultés pour créer votre compte SIA, vous pouvez vous faire aider par votre armurier ou dans un point d'accueil numérique en préfecture.