Recommandations avant la journée d’action du samedi 17 novembre

Ces derniers jours, plusieurs appels à manifestations ont été relayés sur les réseaux sociaux dans le cadre d’une journée nationale d’action contre la hausse des prix du carburant ce samedi 17 novembre, et ce tout au long de la journée.

Des blocages de la circulation sont notamment annoncés, et l’accès à certains axes routiers (autoroutes, routes nationales, départementales ou métropolitaines) ainsi qu’à de nombreux centre-villes pourrait être difficile.

Le préfet de l’Isère rappelle que si le droit de manifester est un droit fondamental protégé par la loi, puisqu’il touche une forme particulière de la liberté d’expression des idées et des opinions, il doit cependant être concilié avec d’autres libertés essentielles comme la liberté d’aller et venir et avec le respect de l’ordre public.

Les organisateurs d’une manifestation de voie publique sont donc soumis par la loi à l’obligation de la déclarer. Cette déclaration, n’est pas une demande d’autorisation. Elle vise à rendre compatible la manifestation avec la préservation de l’ordre public. La déclaration doit être faite au moins 3 jours avant l’événement à l’autorité administrative en charge de l’ordre public : en préfecture, en sous préfecture, ou, en mairie dans les communes hors des zones de police. Le préfet ou le maire peut donc demander aux organisateurs des aménagements sur l’itinéraire ou le lieu du rassemblement afin d’assurer la sécurité des personnes participant à la manifestation ainsi que de celles qui n’y participent pas.

Dans les cas où il est matériellement impossible de concilier le droit de manifester avec le maintien de l’ordre public, l’autorité administrative peut – en dernier ressort – décider d’interdire une manifestation ; dans cette situation, les organisateurs d’une manifestation interdite encourent des sanctions pénales allant jusqu’à 6 mois de prison et 7500 euros d’amende. Ces peines s’appliquent aussi aux organisateurs d’une manifestation non déclarée. Les participants peuvent également faire l’objet de procès-verbaux de contraventions.

Par ailleurs, la participation à une manifestation publique est un droit fondamental, mais n’exonère pas les participants de leurs responsabilités notamment civiles en cas de dommages causés. Par exemple, un accident de la circulation causé par un manifestant entraînera la même recherche de la responsabilité civile - voire pénale dans le cas de la mise en danger de la vie d’autrui – que tout autre accident de la route.

De nombreuses prises de contact ont eu lieu ces derniers jours pour évoquer de manière pédagogique les enjeux et responsabilités de chacun avec les référents, porte-paroles ou gestionnaires de pages Facebook.

Ainsi, les participants aux mouvements organisés le 17 novembre prochain sont invités à faire preuve d’un esprit de responsabilité et de prudence dans les actions entreprises, pour éviter tout incident. La sécurité des manifestants mais aussi de tous les usagers de la route ainsi que des personnels chargés de l’entretien des réseaux doit être une priorité absolue. Les forces de l’ordre seront attentives au respect des règles essentielles de la sécurité routière (port de la ceinture, alcool au volant, règles de priorité…)

La liberté de circulation des véhicules de sécurité, de secours et sanitaires doit être absolument respectée : il est donc demandé aux manifestants de n’effectuer aucun blocage.

Enfin, afin d’éviter aux usagers d’être bloqués sur la route, le préfet encourage les automobilistes à adapter leurs déplacements dans les zones concernées et à rester prudents et patients. En cas de ralentissement ou de blocage :

• adaptez votre vitesse,
• respectez les distances de sécurité,
• en fin de ralentissement, signalez votre présence par l’utilisation des feux de détresse.

Le communiqué de presse :