Commission départementale consultative des gens du voyage

Le schéma départemental d'accueil des gens du voyage actuellement en vigueur, qui fixe les obligations des collectivités territoriales compétentes en matière d'accueil des gens du voyage, arrive à échéance au cours du mois de mars 2016. Il sera révisé en 2017.

C’est pourquoi, tout au long de l'année 2016, les services de l'Etat et du Département en Isère travailleront conjointement à l'actualisation des besoins et des obligations, en relation avec les communes et intercommunalités concernées.

La commission départementale consultative des gens du voyage s’est réunie ce jour sous la co-présidence de Sandrine Martin Grand, vice-présidente du conseil départemental, et Anne Coste de Champeron, secrétaire générale adjointe de la préfecture. Elle a tout d’abord permis d’accueillir ses nouveaux membres issus des élections municipales de 2014 et départementales de 2015.

Les objectifs du schéma départemental d’accueil des gens du voyage ont été rappelés : ce document cadre, opposable aux collectivités, prévoit, en fonction des besoins, les secteurs géographiques où doivent être implantées les différentes types d’aires, ainsi que leur destination et leur capacité. Il définit aussi la nature des actions à caractère social destinées aux gens du voyage qui les fréquentent, notamment en matière de scolarisation des enfants.

Lorsque les collectivités concernées ont rempli les obligations qui s’imposent au territoire dont elles dépendent, elles peuvent bénéficier de la procédure administrative d’évacuation forcée en cas de stationnement illicite, dès lors que celui-ci engendre un trouble à l’ordre public. En revanche, lorsque les collectivités ne sont pas en règle au regard du schéma, cette procédure ne peut s’appliquer, ce qui pénalise le territoire concerné.

La commission a examiné le bilan des passages durant l’année 2015 :

•  4 965 caravanes ont stationné en Isère, représentant 19 860 personnes. On constate une augmentation de 186 caravanes par rapport à 2014. Par ailleurs le nombre de groupes reste stable ce qui indique que la taille moyenne des groupes a augmenté en 2015.
•  59 % des stationnements ont été effectués sur des aires d’accueil, ou hors d’aires d’acceuil mais avec un règlement amiable entre le groupe et la commune
•  41 % ont été des stationnements illicites n’ayant pas donné lieu à un accord.

Le nombre de passages en dehors des aires reste donc très important car :

•  l’Isère est un département attractif, notamment dans sa partie nord et rhodanienne située sur des axes historiques de déplacement.
•  un nombre significatif d’aires reste encore à réaliser, notamment pour accueillir les grands passages (groupes de 50 caravanes et plus).
•  l’occupation de nombreuses aires d’accueil par des gens du voyage sédentaires limite la capacité d’accueil des itinérants.

Après cette analyse, la commission départementale a lancé les travaux de révision du schéma départemental qui se dérouleront en 2016, autour des axes suivants adoptés à l’unanimité :

•  opérer une révision ambitieuse qui aborde les questions de fond liées au schéma : l’équilibre territorial entre le Nord et le Sud du département, le besoin d’aires de grand passage, le phénomène de sédentarisation important sur les aires d’accueil ;
•  engager une révision raisonnable et concertée, qui fixe des obligations soutenables et proportionnées aux besoins en itinérance, lesquels seront actualisés en relation avec les communes et les intercommunalités concernées.
•  veiller à la pleine et entière application de la loi du 5 juillet 2000, en faisant en sorte que les collectivités s’acquittent de leurs obligations et que l’État les accompagne en cas d’installations illicites.

Sous l’autorité conjointe de l’État et du Département, des groupes de travail thématiques et par territoires seront mis en place pour conduire cette révision, associant pleinement, au-delà des membres de la commission, toutes les collectivités concernées, qu’il s’agisse de communes, d’EPCI ou de syndicats compétents en matière de gens du voyage.

Communiqué de presse: