Actualités des professionnels

Activité partielle de longue durée (APLD)

 
 

Inscrite au cœur du plan de relance, l’activité partielle de longue durée (APLD) est mise en place pour aider les entreprises à faire face à l’impact de la crise sanitaire COVID-19 avec pour objectif de préserver les emplois et de sauvegarder les compétences des salariés.

 L’APLD est un dispositif de soutien à l’activité économique qui offre la possibilité à une entreprise - confrontée à une réduction durable de son activité - de diminuer l’horaire de travail de ses salariés, et de recevoir pour les heures non travaillées une allocation en contrepartie d’engagements, notamment en matière de maintien en emploi. Son accès est conditionné à la signature d’un accord collectif.

 Pour plus d’information vous trouverez ci-dessous une note explicative du dispositif APLD ainsi qu’un diaporama de présentation :

> Presentation_ APLD - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,61 Mb

 > Notice APLD 02102020 - format : PDF - 0,72 Mb

Questions-réponses relatif au dispositif APLD (questions relatives à la mise en œuvre du dispositif, au montant de l’allocation, à l’accord collectif et au document unilatéral, aux droits et obligations de l’employeur, aux procédures de contrôle,…) :

> Questions - Réponses APLD_20 10 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,64 Mb

Pour en savoir plus sur le plan de relance : Cliquez ici

ATTENTION TENTATIVE D'ESCROQUERIE PAR HAMEÇONNAGE :

Des tentatives d’escroquerie par hameçonnage (phishing) circulent actuellement et visent à escroquer les entreprises ayant des salariés en activité partielle.

 Une personne se faisant passer pour un agent de l’ASP prend contact, le plus souvent par téléphone, avec une entreprise qui a bénéficié d’une indemnisation (nous ne savons pas si c’est au hasard ou sur renseignement). Il indique ensuite à l’entreprise qu’elle a bénéficié à tort de cette indemnisation et qu’il faut reverser le montant sur un compte qui est communiqué par mél, avec usurpation plus ou moins réussie des coordonnées de l’ASP. Ledit compte est évidemment celui du fraudeur.

 Pour répondre à cette problématique et mieux informer les usagers, le ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion a mis en place une page d’alerte sur son site internet :

 https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/l-actualite-du-ministere/article/activite-partielle-tentatives-d-escroquerie-par-hameconnage-phishing