- Partager
-
-
-
Mesures exceptionnelles État - collectivités - Crise sanitaire 2021
Mise à jour le 23/02/2021
Circulaire visant à préciser les mesures d’adaptation du cadre budgétaire et comptable des collectivités territoriales et de leurs établissements publics concernant le traitement des dépenses liées à la crise sanitaire du Covid-19 au titre de l’exercice budgétaire 2021.
> circulaire traitement budgétaire et comptables des dépenses des collecti... - format : PDF
- 0,66 Mb
Circulaire relative au soutien aux cantines scolaires des petites communes :
> soutien cantines scolaires - format : PDF
- 0,22 Mb
Pour en savoir plus : https://www.economie.gouv.fr/plan-de-relance/profils/collectivites/developper-alimentation-saine-cantines-scolaires