Opération nationale d'abandon simplifié d'armes à l'Etat

Si la France compte près de 5 millions de détenteurs légaux d’armes, on estime qu’au moins 2 millions de nos concitoyens détiendraient sans titre des armes, principalement de chasse ou issues des Première et Seconde Guerres mondiales.

La plupart de ces armes détenues illégalement sur le territoire national ont été acquises par héritage, le plus souvent sans connaître le cadre légal de détention de ces armes. Par cette opération, nous voulons offrir à ces détenteurs de bonne foi la possibilité de s'en dessaisir simplement ou de les conserver légalement. L’opération d’abandon simplifié d’armes à l’Etat se déclinera sur tout le territoire métropolitain et dans certains territoires d’Outre-mer.

Dans le département de l’Isère, 3sites de collecte seront mis en place du 25 novembre au 2 décembre de 09h à 17h00  afin de vous permettre de restituer des armes dont vous souhaiteriez vous séparer.

La prise de rendez-vous en ligne est possible pour chacun des sites :

Retrouvez l’ensemble des sites de collectesur le site du ministère de l’Intérieur et des Outre-mer et des informations relatives à cette opération sur : https://mobile.interieur.gouv.fr/Le-ministere/Secretariat-general/Service-central-des-armes-et-explosifs-SCAE/Operation-nationale-d-abandon-simplifie-d-armes-a-l-Etat

Ces restitutions d’armes et de munitions se feront sans formalités administratives auprès des policiers et gendarmes présents sur les sites dédiés. Si vous souhaitez les conserver, des agents de la préfecture seront également présents pour vous aider à enregistrer vos armes dans le système d’information sur les armes (SIA).

Si vous êtes dans l’incapacité de vous déplacer, ou si vous disposez d’objets dangereux (munitions de guerre (obus, grenades), explosifs, munitions de calibre égal ou supérieur à 20 mm) vous pourrez prendre rendez-vous via le standard de la préfecture au 04.76.60.34.00 pour une collecte à votre domicile ou pour organiser un enlèvement sécurisé.

Les pièces justificatives suivantes vous seront demandées pour les créations de comptes et les enregistrements d'armes :

Pour les détenteurs d'armes héritées ou trouvées :

  • une pièce d'identité en cours de validité,
  • un justificatif de domicile de moins de trois mois,*
  • des photographies de l'arme permettant son identification (modèle, marque, matricule...) : l'arme ne devra en aucun cas être amenée pour l'enregistrement de sa détention,
  • les informations éventuelles concernant le précédent détenteur.

L'arme ne devra en aucun cas être amenée pour l'enregistrement de sa détention

Pour les chasseurs :

  • une pièce d'identité en cours de validité,
  • un justificatif de domicile de moins de trois mois,
  • votre permis de chasser,
  • la validation 2022/2023 de votre permis de chasser