Méthodologie d'instruction relative aux projets photovoltaïques en Isère

Accompagner le développement de projets de qualité pour atteindre les objectifs de neutralité carbone

Les objectifs en matière de développement des énergies renouvelables sont fixés par le Schéma Régional d'Aménagement, de Développement Durable et d'Égalité des Territoires (SRADDET), notamment en ce qui concerne le photovoltaïque. Cohérents avec les orientations nationales et avec l'urgence à agir pour atteindre la neutralité carbone, ces objectifs invitent à une mobilisation collective pour accompagner le développement de projets de qualité.

Si la loi Climat et Résilience incite le développement de procédés de production d'énergie renouvelable sur les toitures, les projets de centrales photovoltaïques au sol apparaissent nécessaires pour atteindre les objectifs fixés.

Mettre en œuvre un outil d'aide à la décision pour les collectivités afin de veiller à un développement équilibré et maîtrisé des projets

Les services de l'État en Isère ont rédigé une méthodologie d'instruction de ces projets, afin d'assurer un développement équilibré et maîtrisé sur le territoire.  La Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (CDPENAF), a souhaité s'associer à cette démarche.

Cet outil d'aide à la décision pour les collectivités, vise également à accompagner les maîtres d'ouvrage dans le choix de la zone d'implantation. Ce critère ainsi que les conditions d'implantation y sont détaillés, au regard des règles d'urbanisme et des enjeux territoriaux : les zones à faibles enjeux environnementaux et agricoles sont à privilégier pour ce type d'installation.

Une partie du document est consacrée aux projets d'agrivoltaïsme, filière en plein essor, afin d'anticiper les projets expérimentaux et ainsi apporter un certain cadre.

Ce cadre méthodologique départemental pourra être amené à évoluer en fonction des orientations ou précisions nationales et au vu du retour d'expérience départemental.