1 - La réglementation en vigueur relative aux ESOD

Au niveau national :

Décision du Conseil d’État

Arrêté ministériel du 30 juin 2015 - liste des nuisibles indigènes

Arrêté ministériel du 28 juin 2016 - liste des nuisibles invasifs

Liste et modalités de destruction des nuisibles au plan national

Arrêté du 01 août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement

Arrêté du 29 janvier 2007 fixant les dispositions relatives au piégeage des animaux classés nuisibles en application de l'article L.427-8 du Code de l'Environnement

Arrêté du 02 septembre 2016 relatif au contrôle par la chasse des populations de certaines espèces non indigènes et fixant, en application de l'article R.427-6 du Code de l'Environnement, la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces non indigènes d'animaux classés nuisibles sur l'ensemble du territoire métropolitain

Arrêté du 3 juillet 2019 pris pour l'application de l'article R.427-6 du Code de l'Environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts

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Au niveau départemental :

Liste et modalités de destruction des nuisibles au plan départemental

• Arrêté du 03 juillet 2019 pris pour l'application des l'article R.427-6 du Code de l'Environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts :

• Arrêté préfectoral interdisant l'usage des pièges de catégories 2 et 5 pour la protection du castor et de la loutre :

• Tableau récapitulatif des périodes de destruction des ESOD :

• Carte de classement en ESOD du corbeau freux et de la fouine selon les communes du département :

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Contacts :

Boîte mail de la Cellule Chasse et Faune Sauvage : ddt-chasse-faune-sauvage@isere.gouv.fr

Norbert MOULIN  - 04 56 59 42 32