Le plan de protection de l’atmosphère Grenoble Alpes Dauphiné

Mis à jour le 18/08/2023
Le Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA) est un outil réglementaire et opérationnel majeur pour améliorer la qualité de l’air que nous respirons, réduire les risques de la pollution sur notre santé et sur l’environnement.
Piloté par les services de l’État, en étroite collaboration avec les acteurs locaux (collectivités, associations, acteurs économiques… ), le PPA prévoit des mesures réglementaires et volontaires visant à diminuer les émissions de polluants atmosphériques. Plusieurs secteurs sont concernés : les mobilités, le secteur résidentiel, l’industrie, l’agriculture.

Après sa validation en comité de pilotage le 18 novembre 2022, le troisième PPA de Grenoble Alpes Dauphiné a été officiellement adopté vendredi 16 décembre 2022, en préfecture de l’Isère. L’arrêté approuvant ce PPA a été signé en préfecture de l’Isère, en présence de nombreux élus du territoire et des partenaires de la démarche d’élaboration qui a duré près de 2 ans.

Ce troisième PPA intègre au total 32 actions regroupées en six grandes thématiques :

  1. Industrie&BTP,
  2. Résidentiel-Tertiaire,
  3. Agriculture,
  4. Mobilités-urbanisme,
  5. Transversal,
  6. et Communication.

Il regroupe à la fois des actions qui feront l’objet d’actes réglementaires spécifiques, des mesures à déployer de façon volontaire par les parties prenantes ou encore des actions de communication et de sensibilisation.

Il concerne 297 communes et plus de 850 000 habitants dans 8 Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) : Grenoble-Alpes-Métropole, le Grésivaudan, le Pays Voironnais, Bièvre Est, Bièvre Isère, Saint-Marcellin Vercors Isère, le Trièves et Vals du Dauphiné.

La phase de mise en œuvre du PPA3 Grenoble Alpes Dauphiné est d’ores et déjà engagée. Pilotée par l’Unité Départementale Isère de la DREAL, elle implique l’ensemble des partenaires territoriaux associés à l’élaboration, ainsi que de nombreux services de l’État, que nous remercions pour leur implication.
Concernant la DREAL, à des degrés divers, les services PRICAE, RCTV, MAP, HCVD et la mission communication sont impliqués.

Rapport principal du PPA 3 Grenoble Alpes Dauphiné

Télécharger 202212-ppa38-rapportprincipal-ppa3-bdef PDF - 8,65 Mb - 02/01/2023

Annexe 1 - Plan d'actions détaillé

Télécharger 202212-ppa38-finalise-annexe-1-bdef PDF - 4,32 Mb - 02/01/2023

Annexe 2 - Articulation du PPA 3 GAD avec les autres plans et programmes

Télécharger 202212-ppa38-finalise-annexe-2-bdef PDF - 1,70 Mb - 02/01/2023

Annexe 3 - Évaluation environnementale du PPA 3 GAD

Télécharger 202212-ppa38-finalise-annexe-3-bdef PDF - 10,16 Mb - 02/01/2023

Annexe 4 - Résumé non technique de l'évaluation environnementale

Télécharger 202212-ppa38-finalise-annexe-4-bdef PDF - 2,70 Mb - 02/01/2023

Annexe 5 - Rapport des modélisations d'ATMO Auvergne-Rhône-Alpes pour l'évaluation du PPA 3 GAD

Télécharger 202212-ppa38-finalise-annexe-5-bdef PDF - 5,74 Mb - 02/01/2023

Annexe 6 - Dispositif réglementaire pour la gestion des pics de pollution

Télécharger 202212-ppa38-finalise-annexe-6.-bdef PDF - 4,21 Mb - 02/01/2023
Télécharger AP approbation du PPA Grenoble PDF - 0,72 Mb - 18/08/2023

Documents listés dans l’article