Déclaration de licenciement collectif pour motif économique

Mis à jour le 01/03/2023

Procédure dématérialisée pour toutes les déclarations de licenciement collectif pour motif économique

       

Le portail RUPCO s’adresse à toute entreprise devant déclarer une procédure relative à des ruptures collectives de contrats de travail :

  • plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) ;
  • licenciements économiques (hors PSE) ;
  • rupture conventionnelle collective (RCC) 

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Pour toutes difficultés rencontrées ou toutes questions sur la procédure  vous pouvez contacter la DDETS de l’Isère :

Tél : 04 56 58 39 38 ou 04 56 58 39 39

ddets.mutationseconomiques@isere.gouv.fr