Les circulaires du BCCL (Bureau du Conseil et du Contrôle de Légalité) - 2022
Circulaire n°2022-08 du 20 octobre 2022
relative aux élections professionnelles
Circulaire n°2022-06 du 1er juin 2022
relative aux élections professionnelles
Circulaire n°2022-05 du 16 mai 2022
relative à l'indemnité de gardiennage des églises communales pour l'exercice 2022
Circulaire 2022-04 du 26 avril 2022
relative au recensement des instituteurs ayants-droit en matière de logement de fonction dans le cadre de la détermination et de la répartition de la dotation spéciale instituteurs (DSI) au titre de l'année 2021
Circulaire 2022-3 du 13 avril 2022
relative à l'exécution des contrats de la commande publique dans le contexte actuel de hausse des prix de certaines matières premières
Circulaire 2022-02 du 15 février 2022
relative à la mise à jour de la FAQFoire aux questions du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales concernant la continuité institutionnelle et les dispositions dérogatoires pour les collectivités territoriales pendant l'état d'urgence sanitaire
Circulaire 2022-01 du 26 janvier 2022
relative Télétravail et respect des règles sanitaires renforcées dans le cadre du travail sur site dans la FPT
- Circulaire du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités
- Annexe
Circulaire n° 2021-37 du 3 janvier 2022
relative au télétravail et au respect des règles sanitaires renforcées dans le cadre du travail sur site de la fonction publique territoriale
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