Les circulaires du BCCL (Bureau du Conseil et du Contrôle de Légalité) - 2020

Mis à jour le 20/01/2021

Mise en place du couvre-feu

Télécharger 2020-12-29 Circulaire préfectorale relative à la mise en place du couvre-feu PDF - 0,05 Mb - 20/01/2021

Modification des modalités de transfert aux présidents EPCI des pouvoirs de police spéciale détenus par les maires en matière de lutte contre l'habitat indigne

Télécharger CIRCULAIRE 2020-22 SIGNEE - MODALITES DE TRANSFERT AUX PRESIDENTS EPCI POUVOIRS POLICE SPECIALE DETENUS PAR LES MAIRES LUTTE CONTRE HABITAT INDIGNE PDF - 0,15 Mb - 04/01/2021

Gestion des équipements sportifs

Télécharger 2020-12-28 Circulaire préfectorale sur la gestion des équipements sportifs PDF - 0,09 Mb - 20/01/2021

Mise à jour de la FAQ concernant la continuité institutionnelle et les dispositions dérogatoires pour les collectivités territoriales pendant l'état d'urgence sanitaire suite à la publication du décret n°2020-1582 du 14 décembre 2020.

Télécharger 23-12-2020 Circulaire relative à la mise à jour de la FAQFoire aux questions PDF - 0,03 Mb - 24/12/2020

FAQ : 

Télécharger 2020-12-15 FAQFoire aux questions loi EUS DGCL PDF - 0,15 Mb - 24/12/2020

Droit d’expression des élus - Focus sur les prérogatives des élus de l'opposition

Télécharger 2020-12-02 Circulaire droit expression élus opposition PDF - 0,88 Mb - 20/01/2021

Nouvelles règles applicables au DIF des élus locaux et rappel des obligations des collectivités

Télécharger 2020 - 09 - 24 Circulaire nouvelles règles applicables au DIFDroit individuel à la formation des élus locaux et rappel obligations des collectivités PDF - 0,70 Mb - 20/01/2021

Indemnité pour le gardiennage des églises communales - exercice 2019 :

Télécharger Circulaire 2020-03 Indemnité églises communales 2019 PDF - 0,04 Mb - 28/05/2020

Rapports sur l'état des collectivités territoriales 2019 :

Télécharger Circulaire n°2020-04 rapports sur l'état des collectivités territoriales 2019 PDF - 0,39 Mb - 28/05/2020

Documents listés dans l’article