Dates limites et modalités livraison documents électoraux ; Tableau des quantités ; Arrêté des tarifs ; e-propagande

Dates limites de livraison des bulletins de vote et circulaires à la commission de propagande :

• au plus tard le 2 juin à 12h00 pour le 1er tour de scrutin

• au plus tard le 15 juin à 10h00 pour le 2nd tour de scrutin

La commission de propagande se réunira aux dates suivantes pour statuer sur la conformité des documents livrés :

• le 2 juin à 14h00

• le 15 juin à 12h00

Critères de conditionnement des bulletins de vote et circulaires et modalités de livraison à la commission de propagande :

Étiquette d'identification des documents électoraux :

Tableau des quantités maximales de documents électoraux admises à remboursement :

Arrêté fixant les tarifs maxima de remboursement des frais d'impression et d'affichage des documents électoraux : 

Arrêté instituant la commission de propagande et fixant sa composition :