Imprimeurs / Commission de propagande / e-propagande
Dates limites et modalités livraison documents électoraux ; Tableau des quantités ; Arrêté des tarifs ; e-propagande
Dates limites de livraison des bulletins de vote et circulaires à la commission de propagande :
- au plus tard le 2 juin à 12h00 pour le 1er tour de scrutin
- au plus tard le 15 juin à 10h00 pour le 2nd tour de scrutin
La commission de propagande se réunira aux dates suivantes pour statuer sur la conformité des documents livrés :
- le 2 juin à 14h00
- le 15 juin à 12h00
Critères de conditionnement des bulletins de vote et circulaires et modalités de livraison à la commission de propagande :
Étiquette d'identification des documents électoraux :
Tableau des quantités maximales de documents électoraux admises à remboursement :
Arrêté fixant les tarifs maxima de remboursement des frais d'impression et d'affichage des documents électoraux :
Arrêté instituant la commission de propagande et fixant sa composition :
Sélectionnez votre thématique
Partager la page