Instructions et circulaires
procurations, élections au suffrage universel, gestion des listes électorales
PROCURATIONS :
- Circulaire n° INTA2139099J du 31 décembre 2021 relative au vote par procuration :
- Présentation réforme établissement et vote par procuration :
ORGANISATION DES ÉLECTIONS :
- Circulaire n° INTA2000661J du 16 janvier 2020 relative au déroulement des opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct :
GESTION DES LISTES ÉLECTORALES :
- Instruction n° INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales :
- Addendum n° INTA2031715J à l'instruction n° INTA1830120J :
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