Instructions et circulaires

procurations, élections au suffrage universel, gestion des listes électorales

PROCURATIONS :

  • Circulaire n° INTA2139099J du 31 décembre 2021 relative au vote par procuration : 
  • Présentation réforme établissement et vote par procuration :

ORGANISATION DES ÉLECTIONS :

  • Circulaire n° INTA2000661J du 16 janvier 2020 relative au déroulement des opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct :

GESTION DES LISTES ÉLECTORALES :

  • Instruction n° INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales :
  • Addendum n° INTA2031715J à l'instruction n° INTA1830120J :