Alimentation

Les risques alimentaires :

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La réglementation

  • rechercher un établissement agréé ou dérogatoire sur les listes officielles :

- Liste des établissements agréés CE
- Liste des établissements dérogatoires à l'obligation d'agrément CE

Connaitre la réglementation :

Le « Paquet hygiène » est un ensemble de règlements européens directement applicables dans tous les États membres. Il s’applique à l’ensemble de la filière agroalimentaire depuis la production primaire, animale et végétale jusqu’à la distribution au consommateur final, en passant par l’industrie agroalimentaire, les métiers de bouche, et le transport.

En savoir plus sur le règlements, sur les guides de bonnes pratiques d'hygiène, la flexibilité  

Galatée Pro  est une base réglementaire destinée à améliorer l’accès à la réglementation en vigueur dans les domaines de compétence de la direction générale de l’alimentation ( DGAL).Elle s’adresse aux professionnels et aux partenaires de la DGAL.

La réglementation peut être également consultée par legifrance 

Sécurité sanitaire des aliments :

comprendre le dispositif de contrôle et de veille :

  •  Qui effectuent les contrôles :

Voir l'animation

  •  Les outils de l'inspection : 

Ces outils d'inspection ont pour vocation d'harmoniser les pratiques et les évaluations des inspecteurs des Directions Départementales (de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations (DDCS et DDPP) et des Directions de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Forêt (DAAF) au niveau national. Ils sont rendus publics dans un souci de transparence envers les opérateurs du secteur alimentaire et peuvent être consultés sur une page dédiée :  les vade-mecum

Des contrôles assurés à tous les niveaux de l'Etat :

Trois ministères exercent conjointement les missions officielles assurant au consommateur la sécurité sanitaire des aliments et la loyauté des pratiques industrielles et commerciales :

  • le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation avec la DGAL, appuyée par ANSES, 
  • Le ministère en charge de l'Économie, avec la DGCCRF
  • Le ministère en charge de la Santé, avec les ARS

Les résultats des contrôles officiels relatifs à l’hygiène des aliments, réalisés par le ministère chargé de l’agriculture, sont rendus publics sur le site alim'confiance.
 

Comment fonctionne le système d'alerte sanitaire en France ?

Lorsqu'une non conformité est mise en évidence sur un produit par les services de contrôle ou les professionnels, une alerte sanitaire peut être déclenchée pour protéger le consommateur par le retrait des produits mis en vente et le rappel des produits déjà vendus par affichage et voie de presse.

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