Contacts à la DDT - Service Agriculture
vous transformez la forme juridique de votre exploitation,
vous créez, intégrez ou quittez une société agricole,
votre exploitation est reprise par votre conjoint,
vous reprenez une exploitation,
ceci vous concerne.
Vous commencez à exercer une activité agricole, vous transformez la forme juridique de votre exploitation, vous créez, intégrez ou quittez une société agricole, votre exploitation est reprise par votre conjoint, vous reprenez une exploitation, ceci vous concerne.
Toute absence de communication des modifications auprès de l’administration peut avoir des répercussions sur vos dossiers de demande d’aide.
Vous trouverez dans le document suivant, les interlocuteurs du Service Agriculture et Développement Rural (SADR) de la DDT38 qui pourront vous accompagner dans vos démarches.
Télécharger Contacts SADRService Agriculture et Développement Rural PDF - 0,14 Mb - 08/02/2023
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