Plan de résilience : mise en place d’un dispositif de prise en charge des cotisations MSA

Face aux difficultés que connaissent les entreprises du secteur de l’agriculture et de la pêche compte-tenu du conflit en Ukraine, le gouvernement a mis en place un plan de résilience, avec un dispositif de prise en charge des cotisations sociales (« PEC résilience ») doté d’une enveloppe de 150 millions d’euros.

Le PEC résilience vise à soulager la trésorerie des entreprises du secteur de l’agriculture, de la forêt, des travaux agricoles ou forestiers et de l’aquaculture – affiliées à un régime de protection sociale agricole – les plus impactées par l’augmentation des coûts liés à la guerre en Ukraine, principalement sur les postes de dépenses de carburant, engrais, gaz, électricité, alimentation animale et certains emballages par l’octroi de prises en charges de leurs cotisations sociales.

Le formulaire de demande d’aide va être mis en ligne par lacaisse de MSA (mutualité sociale agricole) à l’adresse suivante : https://www.msa.fr/lfp/web/msa/crise-ukraine-mesures-de-soutien. La date limite de dépôt des demandes auprès de votre caisse de MSAMutualité sociale agricole est fixée au 1er octobre, afin de pouvoir traiter les demandes d’ici la fin de l’année 2022 conformément aux règles européennes.

Dès lors que les coûts constatés en 2022 seront égaux ou supérieurs de 50% à ceux supportés en 2021, une entreprise pourra demander la prise en charge de ses cotisations sociales, dans la limite de 30% des surcoûts constatés et d’un plafond de 3 800 € pouvant être, dans certains cas exceptionnels, porté à 5 000 €. Une première enveloppe de 45 millions d’euros est d’ores et déjà prévue pour traiter rapidement les dossiers des entreprises en grande difficulté ; la seconde partie de l’enveloppe, soit 105 millions d’euros, fera l’objet d’une nouvelle répartition en octobre.

Le dispositif PEC résilience est cumulable avec le dispositif d’aide à l’alimentation animale du Plan de résilience, dès lors que les PEC ne sont pas justifiés par un surcoût lié aux dépenses d’alimentation animale. Par exemple, un éleveur peut être aidé pour l’alimentation animale et bénéficier aussi des PEC pour d’autres surcoûts tels que ceux du carburant ou des engrais.

Toute question relative à ce dispositif peut être envoyée à l'adresse suivante : ddt-sadr@isere.gouv.fr avec pour objet : « PEC - Résilience ».