Plan de résilience : mise en place d’un dispositif exceptionnel d’aide à l’alimentation animale destiné aux opérateurs en intégration ou sous contrats de production

Face aux difficultés que connaissent les entreprises du secteur de l’agriculture et de la pêche compte-tenu du conflit en Ukraine, le gouvernement a mis en place un plan de résilience, avec un dispositif exceptionnel d’aide à l’alimentation animale destiné aux opérateurs en intégration ou sous contrats de production doté d’une enveloppe de 180 millions d’euros.

La plateforme pour demander cette aide est en ligne sur le site de FranceAgriMer et a ouvert le 20 juin 2022 à 14h : https://www.franceagrimer.fr/Accompagner/Plan-de-resilience-Alimentation-animale/Alimentation-animale-Integrateurs

Ce dispositif vise à compenser une partie des surcoûts d’alimentation animale des exploitations agricoles, par l’intermédiaire des opérateurs de contrats d’intégration ou de contrats de production, sur une durée de 4 mois (16 mars – 15 juillet 2022).

Le dispositif d’aide exceptionnelle alimentation animale est cumulable avec le dispositif de prise en charge des cotisations sociales du Plan de résilience (PEC résilience), dès lors que les prises en charge de cotisations ne sont pas justifiés par un surcoût lié aux dépenses d’alimentation animale. Par exemple, un éleveur peut être aidé pour l’alimentation animale et bénéficier aussi des PEC pour d’autres surcoûts tels que ceux du carburant ou des engrais.

ATTENTION : les demandes de subvention doivent être déposées sur le site de FranceAgriMer du 20 juin à 14h au 8 juillet 2022 à 14h.

Toute question relative à ce dispositif peut être envoyée à l'adresse suivante : ddt-sadr@isere.gouv.fr avec pour objet : « question aide alimentation animale Ukraine – volet intégrateur ».