OUVERTURE DE LA 2ᵉ vague de la mesure équipements pour la troisième révolution agricole du plan France 2030

Pour soutenir le déploiement concret de l’innovation dans le monde agricole, un dispositif d’aide directe aux investissements des agriculteurs est lancé dans le cadre de France 2030.

Ce guichet doté de 40 M€ est ouvert à tous les acteurs du monde agricole, individuels mais aussi collectifs (exploitations des lycées agricoles, ETA ,CUMA, ASA, organismes stockeurs, multiplicateurs de semences, GIEE, etc).

Il s'agit de les accompagner dans l’acquisition d’équipements, solutions et matériels innovants par une aide financière dans l’acquisition de matériel permettant l’optimisation de la ressource en eau, la préservation des sols, de l’eau et de l’air, l’adaptation au changement climatique et aux risques sanitaires émergents, la réduction de la consommation énergétique, la production d’énergie renouvelable.

Le téléservice pour le dépôt des demandes d'aide est ouvert sur le site de FranceAgriMer à partir du 2 mars 2023 et jusqu'au jusqu’au 31 décembre 2023, dans la limite des crédits disponibles.

Les informations relatives au dispositif sont disponibles sur le site de FranceAgriMer : https://www.franceagrimer.fr/Accompagner/France-2030-Souverainete-alimentaire-et-transition-agroecologique/France-2030-Agriculteurs/France-2030-Vague-2-Optimisation-de-la-ressource-en-eau-adaptation-aux-changements-climatique-et-reduction-de-la-consommation-energetique

Pour les demandes d’aides relatives à des projets irrigation, les devis doivent, avant dépôt du dossier de demande sur le site de FranceAgriMer, être visés par la DDT de votre département. En Isère, vous voudrez bien svp envoyer les pièces ci-après à l’adresse ddt-sadr@isere.gouv.fr :

* le ou les devis à viser ;

* le plan des parcelles concernées par le projet avec leurs surfaces ;

* le nom de la masse d'eau dans laquelle est prélevée la ressource ;

* l’autorisation de prélèvement de l’OUGC ;

* une photo du compteur ou le devis pour en installer un ;

* les éléments descriptifs du projet. Pour une installation déjà existante, ces éléments préciseront les modifications apportées  par le projet qui permettront de démontrer l'économie d'eau réalisée (dans cette instruction, il n’est fait nulle part référence à l’économie attendue)

=> une description du matériel précédent

=> une description du futur matériel pour vérifier qu'il y a bien une économie d'eau