Ouverture du dispositif d’indemnisation complémentaire des agriculteurs assurés contre les risques climatiques

La procédure d’indemnisation complémentaire des agriculteurs assurés contre les risques climatiques, et particulièrement affectés par l’épisode de gel d’avril 2021, a ouvert le 25 mars sur le site de FranceAgriMer .

A la suite de l’épisode exceptionnel de gel du début du mois d’avril 2021, un dispositif d’indemnisation complémentaire pour les agriculteurs assurés a été acté et notifié à la Commission européenne à l’été 2021.

Doté d’une enveloppe de 63 millions d’euros, il permet aux entreprises agricoles qui ont perçu une indemnisation au titre de leur contrat d’assurance climatique pour couvrir des pertes de récolte en arboriculture, en raisin de cuve et raisin de table, petits fruits, ainsi que pour certaines grandes cultures (betterave sucrière, colza, lin, houblon et semences de ces cultures) de bénéficier d’une aide ayant vocation à compléter l’indemnisation reçue de leur assurance, sous certaines conditions, et dans le cadre posé par les lignes directrices agricoles et forestières.

Le complément d’indemnisation est équivalent à un rachat allant jusqu’à 2,5 points de capital pour le raisin de cuve et de table et les grandes cultures, et à 10 points pour l’arboriculture et les petits fruits.

Les demandes d’aides devront être réalisées sur le portail mis en ligne par FranceAgriMer, entre le 25 mars et le 6 mai 2022 à 14h.

L’ensemble des informations relatives à cette aide (procédure de dépôt, calendrier, calcul de l’aide...) sont disponibles ici :

https://www.franceagrimer.fr/Accompagner/Dispositifs-par-filiere/Aides-de-crise/GEL-assures

Contact DDTDirection départementale des territoires 38 : Service agriculture et développement rural - ddt-sadr@isere.gouv.fr