OUVERTURE D’UN Programme d’aide aux investissements en exploitation pour la protection contre les aléas climatiques, réservé aux demandeurs disposant d’une assurance risque climatique

Ce dispositif a pour objet d’aider des investissements permettant d’améliorer la résilience individuelle des exploitations agricoles face aux aléas climatiques dont la fréquence augmente (i.e. gel, grêle, sécheresse, vent –cyclones, ouragan, tornade-).

Le dispositif est réservé aux demandeurs disposant d’une assurance risque climatique.

Le montant minimal des dépenses présentées dans la demande d’aide est fixé à 2 000 € et le plafond de dépenses éligibles est fixé par demande à 40 000 € HT pour les exploitations et de 150 000 € HT pour les CUMA et ASA.

Le dépôt des demandes peut être réalisé dès à présent sur le site de FranceAgriMer et jusqu’au 31 décembre 2023, dans la limite des crédits disponibles.

Les informations relatives au dispositif sont disponibles sur le site de FranceAgriMer : https://www.franceagrimer.fr/Accompagner/Dispositifs-par-filiere/Aides-nationales/Aide-aux-investissements-pour-l-acquisition-de-materiels-en-exploitations-pour-la-protection-contre-les-aleas-climatiques

Pour les demandes d’aides relatives à des projets irrigation, les devis doivent, avant dépôt du dossier de demande sur le site de FranceAgriMer, être visés par la DDT de votre département. En Isère, vous voudrez bien svp envoyer les pièces ci-après à l’adresse ddt-sadr@isere.gouv.fr :

* le ou les devis à viser ;

* le plan des parcelles concernées par le projet avec leurs surfaces ;

* le nom de la masse d'eau dans laquelle est prélevée la ressource ;

* l’autorisation de prélèvement de l’OUGC ;

* une photo du compteur ou le devis pour en installer un ;

* les éléments descriptifs du projet. Pour une installation déjà existante, ces éléments préciseront les modifications apportées par le projet qui permettront de démontrer l'économie d'eau réalisée (dans cette instruction, il n’est fait nulle part référence à l’économie attendue)

=> une description du matériel précédent

=> une description du futur matériel pour vérifier qu'il y a bien une économie d'eau