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Autorisations d'exploiter et contrôle des structures

Foncier / Autorisation d'exploiter / Statut et indice du fermage - 06/12/2022 16:27 - ’une société, doit faire l’objet d’une démarche au titre du contrôle des structures : déclaration ou demande d’autorisation d’exploiter. Vous êtes concerné que les terres vous appartiennent ou non. La décision ... La reprise de l'exploitation d'une parcelle doit faire l'objet d'une demande auprès de la DDT

Arrêtés multi-communes

LSE - Loi sur l'eau - 06/12/2022 14:55 - ) Chambre Agriculture de l'Isère Homologation du plan annuel de répartition des volumes d'eau à usage agricole dans le cadre de l'Autorisation Unique Pluriannuelle 13

Déclarations initiales : preuves de dépôt 2022

ICPE - Installations classées pour la protection de l'environnement - 05/12/2022 14:47 - /10/2022 > A-2-NK66DXFB8T - format : PDF - 0,51 Mb GAEC DE L'YRIS SAINT-JEAN-DE-SOUDAIN 04

communes en V

LSE - Loi sur l'eau - 02/12/2022 07:19 - _38-2021-01-14-003 - format : PDF - 2,23 Mb Autorisation 24/03/2021 EDF Petite Hydro Arrêté préfectoral portant modification de l

communes en ST-A -> ST-J

LSE - Loi sur l'eau - 01/12/2022 11:11 - /06/2021 Syndicat Mixte des Bassins Hydrauliques de l'Isère Restauration morphologique du Tarze vers le Centre Equestre d'Eden 17

communes en P

LSE - Loi sur l'eau - 30/11/2022 11:02 - /01/2021 SCI du Bois Delphin Vidanges et remises en eau de l'étang Junel 08/01/2021 > PorteBonnevaux_38-2020-00422 - format

FICHE_DGF_COMMUNES_38_2022.pdf

La dotation globale de fonctionnement (DGF) - 28/11/2022 11:10 - 38001 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/4 21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022 38001 LES ABRETS EN DAUPHINÉ

communes en ST-L -> ST-V

LSE - Loi sur l'eau - 06/12/2022 07:45 - pour passage de canalisation pour l'irrigation 09/12/2021 11/04/2022 > StLattier_38-2021-00497 - format : PDF ... communes en ST-L -> ST-V

communes en B

LSE - Loi sur l'eau - 02/12/2022 07:15 - 'Agglomération des Portes de l'Isère Construction d'un nouveau conservatoire 02/04/2021 > BourgoinJallieu_2020-00449 - format

Ordres du jour et décisions pour l'année 2022

Ordres du jour et décisions – Année 2022 - 23/11/2022 15:02 - ’Exploitation Commerciale déposée au nom de SA IMMOBILIERE EUROPEENNE DE MOUSQUETAIRES (SA IEM), dans le cadre du permis de construire n° PC 038 399 21 10023, relative à la création d’un supermarché de l’enseigne INTERMARCHE ... Ordres du jour et décisions pour l'année 2022 ... Ordres du jour et décisions pour l'année 2022