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demande de rendez-vous - création de compte sia et enregistrement d'armes héritées ou trouvées - arrondissement de la tour-du-pin

Du 25 novembre au 2 décembre 2022, dans le cadre de l'opération nationale d'abandon d'armes simplifié, vous pouvez bénéficier d'un accompagnement dans la création de votre compte SIA, ou de l'enregistrement d'une arme héritée ou trouvée.

Lieu : Brigade de gendarmerie de La Tour du Pin - 54 Rue Pierre Vincendon, 38110 La Tour-du-Pin

Conformément à la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent que vous pouvez exercer en vous adressant à :
Préfecture de l’Isère
12 Place de Verdun
CS 71046
38221 GRENOBLE Cedex 1

Vous vous présenterez 10 minutes avant l'heure de rendez-vous avec les pièces suivantes :

Pour les détenteurs d'armes héritées ou trouvées :

     - une pièce d'identité en cours de validité,

     - un justificatif de domicile de moins de trois mois,

     - des photographies de l'arme permettant son identification (modèle, marque, matricule...) : l'arme ne devra en aucun cas être amenée pour l'enregistrement de sa détention,

     - les informations éventuelles concernant le précédent détenteur.

Pour les chasseurs :

     - une pièce d'identité en cours de validité,

     - un justificatif de domicile de moins de trois mois,

     - votre permis de chasser,

     - la validation 2022/2023 de votre permis de chasser,

     - si vous souhaitez également faire enregistrer des armes héritées ou trouvées :

            - des photographies de l'arme permettant son identification, ainsi que les informations dont vous disposez (modèle, marque, matricule...) : l'arme ne devra en aucun cas être amenée pour l'enregistrement de sa détention,

            - les informations éventuelles concernant le précédent détenteur.