Les informations recueillies au cours de cette procédure visant à l'obtention d'un rendez-vous sont à l'usage exclusif de la préfecture et sont utilisées à des fins de communication.
Conformément à la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent que vous pouvez exercer en vous adressant à :
Sous-préfecture de Vienne
16 bd Eugène Arnaud
BP116
38209 Vienne CEDEX
La sous-préfecture se réserve le droit d'annuler un rendez-vous. En cas d'annulation d'un rendez-vous, l'usager recevra une notification de cette annulation par messagerie.

Informations sur les rendez-vous :
- Les rendez-vous sont donnés uniquement via ce site Internet : aucun rendez-vous n’est donné par mail ou par téléphone ;
- La sous-préfecture se réserve le droit d'annuler un rendez-vous. En cas d'annulation d'un rendez-vous, l'usager recevra une notification de cette annulation par messagerie.
- Dans le cas où aucune plage horaire ne serait disponible, veuillez essayer ultérieurement.
- Le rendez-vous est individuel et ne concerne qu’une seule personne. Il doit donc être pris au nom de celui qui le sollicite.

CRISE DU COVID : lors de votre venue en sous-préfecture, il vous sera demandé de vous laver les mains à l’entrée et de porter un masque. Sauf cas exceptionnels, vous devez vous présenter seul au rendez-vous.