La sous-préfecture de Vienne

 
 

La sous-préfecture est composée de deux bureaux :

- le bureau du cabinet et de la réglementation

- le bureau des relations avec les collectivités et les entreprises.

Organigramme de la sous-préfecture

Les services de la sous-préfecture sont ouverts au public du lundi au vendredi, sur rendez-vous uniquement.

Il est inutile de vous présenter spontanément à la sous-préfecture pour effectuer vos démarches.

Pour toute question d’ordre général ou pour préparer votre démarche, vous pouvez vous adresser à pref-question-spvienne@isere.gouv.fr

Les titres de séjour :

La sous-préfecture de Vienne vous accueillera (voir conditions plus haut) sur rendez-vous pour les démarches suivantes :

  • dépôt d’une première demande de carte de séjour ; *
  • renouvellement de votre carte de séjour de 1 an ou passant de 1 à 10 ans ;
  • renouvellement de votre carte de séjour de 10 ans ;
  • renouvellement d’un récépissé de demande de titre de séjour  ;
  • demande de duplicata de votre carte de séjour après perte ou vol ;
  • modification de votre carte de séjour après un changement d’adresse ou de votred’état-civil ;
  • délivrance d’un titre de voyage (TIV) ;
  • délivrance d’un document de circulation pour étranger mineur (DCEM), avec présence obligatoire du mineur ; *
  • retrait de votre carte de séjour.

Pour prendre rendez-vous : https://www.isere.gouv.fr/Prefecture-de-l-Isere-Accueil-sur-rendez-vous (à mettre en gras)

*Attention :

- pour le dépôt d’une première demande de carte de séjour, vous devez prendre rendez-vous en envoyant un mail à pref-question-spvienne@isere.gouv.fr en précisant impérativement vos coordonnées (prénom/nom/numéro de téléphone) ;

- pour la délivrance d’une demande de DCEM, la demande doit être adressée par voie postale à l’adresse suivante : Sous-préfecture de Vienne 16 boulevard Eugène Arnaud – BP 116- 38209 Vienne cedex. Votre dossier doit être composé du CERFA n° 11203-03 et de la liste des pièces justificatives correspondant à la nationalité du demandeur à télécharger ci-dessous :

CERFA 11203-03_demande DCEM : 

> CERFA_11203-03_demande DCEM - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,47 Mb

DCEM_PREMIÈRE DEMANDE_ressortissants hors Algériens et hors Tunisiens :

> DCEM_PREMIERE DEMANDE_ressortissants hors Algériens et hors Tunisiens - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

DCEM_RENOUVELLEMENT_ressortissants hors Algériens et hors Tunisiens :

> DCEM_RENOUVELLEMENT_ressortissants hors Algériens et hors Tunisiens - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

DCEM_PREMIÈRE DEMANDE_ressortissants Algériens :

> DCEM_PREMIERE DEMANDE_ressortissants algériens - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

DCEM_RENOUVELLEMNT_ressortissants Algériens :

> DCEM_RENOUVELLEMENT_ressortissants algériens - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

DCEM_PREMIÈRE DEMANDE_ressortissants Tunisiens :

> DCEM_PREMIERE DEMANDE_ressortissants tunisiens - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

DCEM_RENOUVELLEMNT_ressortissants Tunisiens :

> DCEM_RENOUVELLEMENT_ressortissants tunisiens - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

Vous serez ensuite contacté pour le retrait du DCEM. La présence du mineur à ce rendez-vous est obligatoire. Les originaux des documents envoyés par courrier vous seront demandés.

Les permis de conduire et les certificats d’immatriculation des véhicules (cartes grises) :

Les demandes de permis de conduire et de certificat d'immatriculation des véhicules sont désormais entièrement dématérialisées. Vous devez réaliser ces démarches sur le site Internet de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) : ants.gouv.fr

En cas de difficultés pour réaliser l’une de ces démarches, vous pouvez contacter les services de l’ANTS au 34 00, numéro unique accessible du lundi au samedi de 7h00 à 18h00. Coût d’un appel local.

En matière de permis de conduire, la sous-préfecture de Vienne demeure compétente pour :

  • l'organisation des commissions médicales primaires si vous avez fait l'objet d'une mesure de suspension administrative pour conduite sous l'emprise de l'alcool ou de produits stupéfiants et que vous résidez dans l'arrondissement de Vienne.

Pour prendre rendez-vous : https://www.isere.gouv.fr/Prefecture-de-l-Isere-Accueil-sur-rendez-vous

  • la délivrance des relevés d'information du permis de conduire : votre demande doit être adressée :

- soit par courrier à : Sous-préfecture de Vienne 16 boulevard Eugène Arnaud – BP 116- 38209 Vienne cedex, en joignant une copie de votre permis de conduire, de votre pièce d'identité (CNI, passeport ou titre de séjour), d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois ainsi que d'une enveloppe en recommandée avec accusé réception, libellée à vos nom et adresse ;

- soit par mail à : pref-question-spvienne@isere.gouv.fr ,en joignant une copie de votre permis de conduire, de votre pièce d'identité (CNI, passeport ou titre de séjour) et d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois.

Les échanges de permis de conduire étrangers :

Les demandes d’échanges de permis de conduire étrangers contre un permis de conduire français se font uniquement en ligne sur le site Internet de l'Agence nationale des titres sécurisés :https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/

Il est inutile de vous rendre en sous-préfecture pour déposer un dossier papier ou connaître l’état d’avancement de votre demande.

Les armes :

Toutes les démarches relatives à l’achat, au port, au transport ou à la détention d'une arme à feu de catégorie B ou C sont centralisées par la préfecture de l'Isère. La sous-préfecture ne traitant plus ces dossiers, il convient de vous adresser par voie postale à :

Préfecture de l’Isère

Direction des sécurités – Bureau des polices administratives sensibles

12 place de Verdun, CS 71046

38021 Grenoble CEDEX 1

Courriel : pref-armes@isere.gouv.fr

Téléphone : 04.76.60.34.80 (uniquement le jeudi après-midi de 13h00 à 16h00)

Les associations :

Toutes les démarches relatives aux associations (création, modification de statuts, dissolution) doivent être adressées par voie postale à :

Direction départementale de la cohésion sociale

1 rue Joseph Chanrion, CS 20094

38032 Grenoble CEDEX 1.

Courriel : ddcs-associations@isere.gouv.fr

Téléphone : 04.57.38.65.19 (uniquement le mardi de 9h30 à 11h30)