Présentation de l'arrondissement de La Tour du Pin

 
 

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314 093 habitants (données INSEEInstitut national de la statistique et des études économiques au 1er janvier 2021)

136 communes

5 intercommunalités à fiscalité propre dont :

1 communauté d’agglomération

34 syndicats intercommunaux et syndicats mixtes

En dehors des arrondissements chef-lieu, dans la région Auvergne-Rhône-Alpes, l’arrondissement de La Tour-du-Pin est le plus peuplé. Sa population est relativement dispersée à l’exception de celle de l’agglomération de Bourgoin-Jallieu (29 096 habitants) et de l’ancienne ville nouvelle (Villefontaine : 19 078 habitants ; L'Isle-d'Abeau : 16 477 habitants), en faisant un arrondissement rural, en dehors de ce pôle urbain. L’arrondissement connaît une croissance démographique importante de + 1,3 % entre 2012 et 2015.

L’arrondissement de La Tour-du-Pin est contenu dans des frontières naturelles qui l’isolent de l’Ain (le Rhône) et de la Savoie (le Guiers). Aucune frontière naturelle ne le sépare du département du Rhône. Au sein du département de l’Isère il n’y a pas de coupure naturelle avec l’arrondissement de Vienne. Le massif de la Chartreuse le sépare sur la partie est-sud-est, de l’arrondissement chef-lieu. Il n’y a pas de limite naturelle avec l’arrondissement chef-lieu au sud.

L’arrondissement est traversé, d’Ouest en Est, par l’axe de circulation routière (A43) et ferroviaire Lyon/Chambéry. C’est un axe de communication majeur desservant les Savoie et, au-delà, l’Italie et dans une moindre mesure la Suisse. Un axe ouest-sud assure la communication, tant ferroviaire que routière (A48), entre Lyon et Grenoble. Il s’agit là aussi d’un axe de circulation majeur. Le Nord de l’arrondissement est traversé par deux axes structurants (D75 et D1075) qui permettent de rejoindre, depuis l’A43 et le centre de l’arrondissement, les bourgs-centres que sont Crémieu et Morestel puis, au-delà, l’Ain. La ville de Crémieu bénéficie en outre d’un accès direct au Nord-Est de Lyon, traversant le canton de Pont-de-Chéruy, et passant à l’extrémité nord de la plate-forme aéroportuaire de Lyon-Saint-Exupéry. Cet accès sera desservi par le tramway à partir de Lyon.

L’environnement politique :

L’arrondissement est majoritairement à droite. Les villes les plus importantes sont dirigées par des maires de droite (La Tour-du-Pin, Bourgoin-Jallieu, Villefontaine, Morestel, Cremieu). Sur seize conseillers départementaux quatorze sont étiquetés « Les Républicains » (LR) un « divers droite » (DVD) et un « Parti Socialiste » (PS). Il compte également cinq conseillers régionaux : trois «LR» et deux « PS». Enfin l’arrondissement comprend quatre circonscriptions législatives. Deux d’entre elles sont situées totalement sur l’arrondissement de La Tour-du-Pin : la sixième (au nord de l’arrondissement) tenue par Mme Cendra MOTIN (La République en marche) depuis 2017 et la dixième le long de l’A432, tenue par Mme Marjolaine MEYNIER-MILLEFERT (La République en marche). Les deux autres circonscriptions ne sont que marginalement présentes sur l’arrondissement : la cinquième circonscription tenue par Mme Catherine KAMOWSKI (La République en marche) et la septième circonscription tenue par Mme Monique LIMON (La République en marche). Le score du Front national aux élections régionales de 2015 était de l’ordre de 35 %.

La sociologie de l’arrondissement se retrouve dans cette représentation démocratique : la zone urbaine, et notamment l’ancienne ville nouvelle où l’on trouve jusqu’à 60 % de logements sociaux, plus ancrée à « gauche », et le territoire rural, le reste de l’arrondissement, plus ancré à « droite ».

L’intercommunalité :

L’arrondissement regroupe 5 intercommunalités à fiscalité propre et 34 syndicats.

  • La communauté d’agglomération Porte de l’Isère -CAPI- (22 communes, 109 455 habitants), présidée par M. Jean PAPADOPULO, maire de Four ;
  • La communauté de communes de Bièvre Est (14 communes et 22 706 habitants), présidée par M. Roger VALTA, premier adjoint au maire de COLOMBE ;
  • La communauté de communes Lyon Saint-Exupéry en Dauphiné (6 communes, 28 919 habitants, présidée par M. Gérard DEZEMPTE, maire de Charvieu-Chavagneux et conseiller départemental ;
  • La communauté de communes Balcons du Dauphiné (47 communes et 78 322 habitants) créée au 1er janvier 2017, par fusion prescrite au SDCI des 3 communautés de communes des Balmes Dauphinoises, du Pays des Couleurs et de l’Isle Crémieu. Elle est présidée par M. Jean-Yves BRENIER, maire de Leyrieu ;
  • La communauté de communes Vals du Dauphiné (36 communes, 64 466 habitants), créée également au 1er janvier 2017 suite à la fusion prescrite par le SDCI des 4 communautés de communes des Vallons de La Tour des Vallons du Guiers, de Bourbre Tisserands et de la Vallée de l’Hien. Elle est présidée par Mme Magali GUILLOT, maire de Saint-André-le-Gaz.

Par ailleurs, 12 communes de l’arrondissement de La Tour-du-Pin, regroupant plus de 14 400 habitants, sont membres de la communauté d’agglomération du pays voironnais (31 communes, 96 149 habitants) et dont le siège est situé sur l’arrondissement de Grenoble.

Les SCOT

L’arrondissement de La Tour-du-Pin fait l’objet de deux schémas de cohérence territoriale (SCOT). Le SCOT de la boucle du Rhône en Dauphiné, situé au nord de l’arrondissement, couvre un territoire de 53 communes et 105 000 habitants, et le SCOT du Nord-Isère, situé au centre de l’arrondissement qui recouvre 68 communes pour une population de 196 000 habitants.

Le SCOT Nord-Isère a été révisé le 12 juin 2019. Le SCOT de la boucle du Rhône en Dauphiné révisé a été arrêté le 22 novembre 2018. Ces structures ont vu leur territoire nettement évoluer pour tenir compte des prescriptions du schéma de coopération intercommunale : le périmètre du SCOT Nord-Isère se réduit considérablement (- 22 communes soit une perte de 27 800 habitants), alors que le SCOT Boucle du Rhône augmente (+ 8 communes soit un gain de 11 000 habitants).

GEMAPI

La compétence GEMAPI est depuis le 1er janvier 2018 une compétence obligatoire pour les EPCI à fiscalité propre qui l’ont transférée à des syndicats mixtes (SMABB pour le bassin versant de la Bourbre, transformé en EPAGE par arrêté en date du 28 décembre 2020 et SIAGA pour le bassin versant du Guiers) à l’exception de la communauté de communes des Balcons du Dauphiné qui a choisi d’exercer elle-même la compétence GEMA.

LES SITES SEVESO :

L’arrondissement compte également 5 sites SEVESO seuil bas et 3 sites SEVESO tous trois classés seuil haut :

  • l’entreprise Sigma Aldrich, dont le secteur principal d’activité est la production et la commercialisation de produits et matériel pour la recherche scientifique biologique et chimique ;
  • l’entreprise Total France, lieu de stockage de pétrole brut pour le compte de la plate-forme de Feyzin située dans le Rhône ;
  • l’entreprise PCAS, dont le secteur principal d’activités consiste en la fabrication de produits de synthèse. Ce site a été un lieu d’attentat le 26 juin 2015. Le suspect avait tenté de faire exploser le site gazier de l’entreprise après avoir décapité son patron. Il s’est suicidé en prison le 22 décembre 2015.

Le développement économique :

L’arrondissement est d’abord un territoire rural et l’agriculture y est encore importante. On y trouve surtout de l’élevage, mais également des cultures céréalières, du maïs et du tabac. On trouve également un peu de vigne dans la région de Saint-Chef et Saint-Savin. L’importance de cette activité justifie que l’on trouve à La Tour-du-Pin une implantation de la chambre d’agriculture.

Si elle n’est pas liée nécessairement à l’agriculture locale il convient de remarquer que l’industrie agroalimentaire est très présente sur l’arrondissement, avec notamment quelques entreprises phares : Jambon d’Aoste, Pierre Martinet, Brioches Pasquier, COOPERL, chocolaterie de Marlieu.

Le secteur tertiaire et le secteur public sont présents à Bourgoin-Jallieu notamment avec l’hôpital public/Medipôle, la clinique privée associée et le centre psychothérapique Nord-Isère inaugurés en 2013, le tribunal de grande instance, etc...

C’est l’autoroute A43 qui constitue l’axe majeur de l’implantation de l’activité économique industrielle. C’est aussi le long de cet axe essentiel que se structurent les projets d’aménagement, moteur du développement économique. Le SCOT Nord Isère qualifie cet axe « d’épine dorsale » du territoire.

1/ Les pôles d’excellence du territoire

La proximité de trois grands centres urbains (Lyon, Grenoble, Chambéry), les besoins de développement de ces agglomérations et la qualité des liaisons dont bénéficie l’arrondissement ont conduit à l’installation, depuis la fin des années soixante-dix, de nombreuses entreprises autour de la vallée urbaine s’étendant de Saint-Quentin-Fallavier à La Tour-du-Pin (via Villefontaine, L’Isle-d'Abeau et Bourgoin-Jallieu). Le dynamisme économique exceptionnel, preuve d’une mutation économique industrielle réussie, se concentre autour de différents pôles d’excellence.

Le premier pôle constitué autour des matériaux (ex pôle « Innovations Constructives » (PIC), qui a vu son activité s’arrêter en 2020,) regroupe les entreprises du bâtiment, notamment les entreprises Vicat, Lafarge, Kerneos-Imerys spécialisées dans le béton prêt à l’emploi dont les centres de recherche et de développement sont situés sur l’arrondissement. Ce pôle Innovations Constructives était une initiative partenariale lancée par les entreprises de la filière de la construction, les organismes de formation et de recherche, et les organisations professionnelles. Il reposait notamment sur un ensemble d’industriels de tous les secteurs des matériaux et de l’habitat, tous leaders sectoriels et acteurs internationaux, sur les Grands Ateliers (lieu pédagogique et scientifique d’expérimentation pour les cultures constructives de rayonnement international), le centre de formation (CFA) de Bourgoin-Jallieu et sur la plate-forme ASTUS-Construction. Son objectif était de réunir et faire travailler ensemble les acteurs de la filière construction afin de concevoir et tester des matériaux, des assemblages, d’expérimenter des solutions pour un bâtiment « durable », de créer des synergies et des solutions communes.

Le volet usine logistique durable a été repris par le Pil’es (Pôle d’Intelligence Logistique Europe du Sud).

Le second, le pôle « Textile », comprend à la fois :

  • des entreprises productrices de tissus à usage technique (T.U.T.) : Hexcel, Porcher Industries, Serge Ferrari, Mermet, Dickson, Texinov ; ces entreprises investissent notamment sur l’innovation, la recherche et le développement ;
  • des entreprises en lien avec le luxe (HERMES, tissages PERRIN, SFATE et COMBIER) ou l’habillement technique (SOFILETA, MATISEC).

Ces entreprises de l’industrie textile Nord-Isère se sont aussi regroupées, via leur organisation régionale UNITEX, face aux problématiques rencontrées sur les ressources humaines.

UNITEX déploie ainsi sur le Nord-Isère des actions du PIA régional PERFECT.

A noter que plusieurs de ces entreprises textiles locales (PORCHER Industries, TEXINOV, SOFILETA, ..) se sont particulièrement investies dans la production de masques lavables pour faire face à la pandémie COVID 19.

Le troisième pôle, le « Pil’es » (Pôle d’Intelligence Logistique Europe du Sud) est un pôle d’excellence français expert de l’usine logistique basé à Saint-Quentin-Fallavier autour du parc international de Chesnes. Il est l’un des principaux pôles d’excellence logistique français, avec une expertise sur l’usine logistique, ses opérations, ses métiers, et ses technologies. Reconnu « grappe d’entreprises exemplaires » en janvier 2011, il constitue un réseau d’échanges, de travail, d’actions et de résultats. Piloté et créé par les logisticiens, le Pil’es réunit plus de 85 adhérents et 350 professionnels de la logistique (dont certains désormais implantés sur les territoires périphériques) et déploie un programme d’événements et d’actions concrètes en faveur de l’amélioration de la compétitivité des entreprises, de la promotion de la logistique et du développement du territoire. Ses objectifs sont d’améliorer la compétitivité et la performance des entreprises, de valoriser et promouvoir la logistique et ses savoir-faire, de développer le territoire, de s’engager concrètement dans le développement durable et d’imaginer la logistique de demain.

Le secteur industriel est également très présent sur le Nord-Isère avec les entreprises PHOTOWATT, TECUMSEH, THERMOFISHER (ex PATHEON), SEQENS, BOURGEAT, MTB Recycling, GINDRE DUCHAVAGNY, BIOMERIEUX, ...

2/ Le parc international de Chesnes :

Situé à l’Ouest de l’arrondissement à la frontière avec le Rhône sur le territoire de la CAPI, à proximité immédiate de l’agglomération lyonnaise, le parc international de Chesnes s’étend sur plus de 700 hectares. Dédié principalement à la logistique, il constitue la première plate-forme logistique terrestre en France et la troisième d’Europe et comprend 2 millions de m² d’unités logistiques qui accueillent 14 000 emplois. L’extension de cette zone vers le Nord est engagée et se réalisera dans les 5 années à venir.

Le parc compte à la fois des établissements logistiques de la grande distribution (SOCARA – LECLERC, ITM INTERMARCHE, CARREFOUR SC, LIDL, AMAZON, Galeries Lafayette, IKEA...), du secteur industriel (SCHNEIDER ELECTRIC – NEWLOG), ou bien des prestataires logisticiens (DHL, ID LOGISTICS, RHENUS LOGISTICS, XPO LOGISTICS, VIAPOST ..). On y trouve également des établissements industriels (VALEO, RADIALL, SKYEPHARMA ….).

Cet espace, inclus dans la directive territoriale d’aménagement (DTA) de l’aire métropolitaine lyonnaise est partie intégrante du territoire interdépartemental de « la Plaine de Saint-Exupéry » dont le développement doit bénéficier d’aménagements et de « grands travaux » (ligne Lyon-Turin, contournement ferroviaire de l’agglomération lyonnaise, extension de l’aéroport de Lyon-Saint-Exupéry…) prévus pour s’échelonner durant les 30 années à venir. Cf paragraphe dédié.

3/ Le Village de Marques :

Un village de marque dénommé « The Village » s’est implanté sur les communes de Villefontaine et La Verpillère. Ouvert au printemps 2018, il regroupe actuellement une centaine d’enseignes haut de gamme de prêt à porter et d’équipement de la personne principalement (pour un objectif à terme de 125 boutiques), sur une surface de 25 000 m².

Son implantation s’est accompagnée d’une coopération de qualité avec le service public de l’emploi, les collectivités locales et les promoteurs du projet, visant à organiser les embauches et les formations. Ce sont ainsi près de 700 emplois qui ont été créés et 4 millions de visiteurs enregistrés en un an d’ouverture, le plaçant au second rang français de ce type de structure.

L’emploi :

Le taux de chômage dans le département reste inférieur à la moyenne nationale (au 3ème trimestre 2020, il était respectivement de 8% sur la zone d’emploi de Bourgoin-Jallieu, de 7,4% en Isère contre 8.0% en Auvergne-Rhône-Alpes et 8.9% en France métropolitaine). En nombre de création d’emplois, le Nord-Isère bénéficie du dynamisme de la métropole lyonnaise. L’une des difficultés réside en l’adéquation entre le niveau de formation des demandeurs d’emplois et les besoins des entreprises. Des métiers restent sous tension (hôtellerie-restauration, aide à la personne, logistique…). L’arrondissement est déficitaire en formation post-bac, ce qui oblige les étudiants à des déplacements sur Lyon ou Grenoble et génère des freins supplémentaires qui expliquent en partie le fort taux de chômage des jeunes sur la ville nouvelle malgré le dynamisme économique de la zone. Beaucoup d’entreprises se trouvent dans l’obligation d’embaucher hors de l’arrondissement.

Toujours concernant le Nord-Isère, les données brutes à fin décembre 2020 indiquent une augmentation de la demande d’emploi pour la catégorie A (+10,8% en évolution annuelle) et pour les catégories ABC (+7,8%).

En données brutes, on comptabilise 25 516 demandeurs d’emploi de catégories A, B et C et 14 838 demandeurs pour la seule catégorie A.

L’aménagement du territoire 

1/ L’ancienne ville nouvelle et la communauté d’agglomération Porte de l’Isère (CAPI) :

La création de la ville nouvelle dite « de L’Isle-d’Abeau » remonte à 1972. Elle comprenait initialement cinq communes (Four, L’Isle-d’Abeau, Saint-Quentin-Fallavier, Vaulx-Milieu et Villefontaine) organisées en un syndicat d’agglomération nouvelle (SAN). Appuyée sur sa localisation à proximité de l’agglomération lyonnaise et sur ce statut particulier, elle avait pour objectif un développement rapide et l’accueil de nombreux habitants dans un cadre urbain réfléchi et organisé. Les objectifs initiaux n’ont pas été totalement atteints. Si la population a considérablement augmenté, quoique dans une moindre proportion que ce qui était programmé, l’absence de mixité sociale et l’inadaptation de l’organisation urbaine laissent un fort sentiment d’inachevé dont il faut désormais assumer les conséquences économiques, sociales et urbaines.

Par arrêté du 30 décembre 2006, le préfet de l’Isère a décidé la transformation du syndicat d’agglomération de la ville nouvelle de L’Isle-d’Abeau (SAN) en communauté d’agglomération Porte de l’Isère (CAPI) à compter du 1er janvier 2007 marquant ainsi le retour au droit commun. Par ailleurs, l’établissement public d’aménagement de la ville nouvelle de l’Isle-d’Abeau (EPIDA) est devenu en 2009 l’établissement public d’aménagement Nord-Isère (EPANI) compétent pour conduire « toute opération de nature à faciliter l’aménagement du territoire » sur un territoire élargi (notamment à Bourgoin-Jallieu). Sa mission a toutefois pris fin et sa liquidation est intervenue au 31 décembre 2014.

La CAPI représente aujourd’hui le deuxième pôle urbain et économique de l’Isère et s’impose comme le territoire majeur de développement du Nord-Isère. Elle dispose de quatre parcs d’activités d’envergure métropolitaine qui lui permettent d’accueillir 5 600 entreprises. Sa population a été multipliée par 2 en 30 ans et 29 % de la population a moins de 20 ans. Elle offre un potentiel de main-d’œuvre important.

2 / la directive territoriale d’aménagement de l’aire métropolitaine lyonnaise (DTA) et le projet d’intérêt national « plaine Saint-Exupéry » :

La directive territoriale d’aménagement a été approuvée par décret en Conseil d’État en date du 9 janvier 2007, initiée sur la base d’une décision interministérielle du 23 février 1998. Six années ont été nécessaires pour arrêter le projet de texte. Ses objectifs sont les suivants :

  • miser sur quelques pôles d’excellence pour permettre une spécialisation de l’économie lyonnaise ;
  • développer les fonctions métropolitaines (enseignement supérieur, culture, santé) ;
  • organiser une métropole multipolaire (renforcer l’agglomération stéphanoise) ;
  • valoriser la situation géostratégique (réseau transports et conforter la plate-forme de Saint-Exupéry) avec notamment la mise en place du contournement ferroviaire de Lyon (CFAL) et la création de la ligne grande vitesse Lyon-Turin.

En 2015, une modification de la DTA a porté spécifiquement sur l’aménagement de la Plaine de Saint-Exupéry, territoire spécifique de la DTA centrée sur l’aéroport de Lyon-Saint-Exupéry et un nœud d’infrastructures aux enjeux métropolitains, nationaux et internationaux (aéroport international, nœud ferroviaire – TGV, contournement ferroviaire de l’agglomération lyonnaise (CFAL), Lyon-Turin ; nœud autoroutier – A43, 432 et 46 — nœud intermodal entre ces différents moyens de communication).

Ce territoire est composé de 24 communes – dont la moitié en Isère, sur les deux arrondissements, pour une superficie de 35 000 hectares, une population de 140 000 habitants et un bassin de 64 000 emplois. C’est un espace d’interface entre l’agglomération lyonnaise et le Nord-Isère, au cœur du système métropolitain. C’est aussi un territoire ressource pour l’aire métropolitaine en eau, plaines agricoles, espèces protégées et grands paysages.

Le Nord-Isère est particulièrement concerné car accueillant sur son territoire de nombreux sites/pôles/infrastructures dont le développement est prévu par la DTA pour les 30 années à venir : contournement ferroviaire de l’agglomération lyonnaise (CFAL) du Nord et Sud ; liaison Saint-Exupéry agglomération/Nord-Isère ; le Lyon-Turin ; sites économiques métropolitains de niveau 1 (Chesnes et son extension Chesnes Nord) et 2 (Janeyrias) ; équipement d’envergure métropolitaine que constitue le futur pôle intermodal de Grenay/Heyrieux ; couronne agricole stratégique de Satolas et Bonce ; zone de valorisation agricole renforcée de Villette d’Anthon. Ces aménagements structurants seront sources d’un développement économique puissant.

Du fait de l’immense enjeu que représente cet espace, il a été décidé la mise en place d’un projet partenarial pour affirmer ce territoire stratégique pour la métropole, en organiser et en coordonner la mutation en renforçant la cohérence des politiques locales, en mettant en cohérence les documents de référence et en constituant une gouvernance partenariale (Pôle métropolitain – 6 membres : Métropole de Lyon, Saint Etienne Métropole, CAPI, Vienne Condrieu agglomération, CA Villefranche Beaujolais Saône, CC est Lyonnais).

Dix orientations stratégiques ont été définies, regroupées en 3 axes : organiser les infrastructures du hub multimodal et de l’activité logistique, développer les synergies métropolitaines et garantir la qualité de la vie quotidienne.

Cependant, la mise en œuvre de cette stratégie actée dans la modification de 2015 de la DTA a tardé à se mettre en place de part une gouvernance opérationnelle peinant à se structurer. La mise en place d’un comité stratégique « Plaine de Saint Exupéry » en septembre 2018 présidé par le préfet de Région a permis de relancer cette gouvernance, actant notamment en septembre 2019 d’un rythme et calendrier d’ouverture des sites à l’urbanisation.

Le questionnement du devenir de la DTA reste d’actualité. En effet, la DTA dont la portée juridique était moindre car prescriptive, a cessé d’être opposable depuis le 1er avril 2021. Les effets économiques et conjoncturels de la crise sanitaire pourraient également réinterrogés le développement de la zone.

Une réévaluation de la stratégie de l’État sur ce territoire aux enjeux aussi nombreux que complexes, est prévue, et notamment au regard de la stratégie Eau-air-sol portée par le Préfet de région.

A noter que depuis février 2021, le Président de CAPI est le nouveau président du Pôle métropolitain.

3/Les accès français de la future ligne ferroviaire Lyon-Turin

La section des accès français traverse de part en part l’arrondissement, bénéficiant d’une DUP depuis 2013 pour une durée de 15 ans.

Si le chantier du tunnel de la section transfrontalière avance (pour une mise en service du tunnel de base prévu à échéance 2030), le sujet des accès français s’est avéré au point mort dans l’attente de la parution de la loi de mobilité en 2019 : celle-ci priorise la modernisation de la ligne Dijon-Modane et ne donne pas de calendrier pour les accès français préconisant de poursuivre les réflexions pour déterminer les phasages pertinents.

Il a été confié une mission à SNCF Réseau et au Préfet de région, afin de réinterroger la consistance et programmation des accès, et en même temps d’établir un schéma directeur sur les travaux à réaliser rapidement sur la ligne existante Dijon-Ambérieu-Modane et de mettre en place un observatoire de la saturation ferroviaire sur les itinéraires d’accès actuels et le tunnel du Mont-Cenis.

Les études sont en cours et d’ici fin 2021, le COPIL régional validera le scénario retenu issu de celles-ci, avec l’objectif d’un lancement début 2022 des études opérationnelles.

4/ Le foncier Nord Isère

● Le foncier État issu de l’ancienne ville nouvelle

A l’issue du processus de retour au droit commun en 2014, l’État dispose d’une importante réserve foncière dans le secteur stratégique du Nord Isère issue de l’ancienne ville nouvelle de l’ordre de 1500 ha dont il souhaite désormais se dessaisir. C’est l’EPORA qui assure la gestion de ces terrains. La direction générale de l’aménagement du logement et de la nature (DGALN) de l’administration centrale actuellement affectataire des terrains, a rencontré de grandes difficultés à financer le mandat de gestion de l’EPORA (qui a cependant été réconduit jusqu’au 31/12/2020) et souhaite pour cette raison vendre au plus tôt ces terrains.

Compte tenu des enjeux liés à l’existence de cette réserve foncière importante à proximité de l’agglomération lyonnaise et afin d’éviter toute cession massive dans une zone stratégique soumise à forte pression foncière, une stratégie de cession de ce foncier a été validée en avril 2018 par le préfet de région, stratégie définie en fonction des différents enjeux identifiés sur ces terrains.

Cette réserve foncière est en effet située à proximité de l’agglomération lyonnaise, dans un secteur où la pression foncière devrait s’accentuer dans les prochaines années en raison de projets d’aménagement (parc de Chesnes, développement de ZAC) ou d’infrastructures à moyen ou long terme (aéroport de Lyon, accès français du Lyon-Turin, CFAL). Une partie de ces terrains (132 ha) est ainsi directement située dans la bande déclarée d’utilité publique des accès français du Lyon-Turin. Ces importants projets de développement sont consommateurs de foncier et susceptibles de nécessiter d'importantes mesures compensatoires sur un territoire porteur d’enjeux environnementaux (zones humides et habitat et/ou espèces protégées notamment) et d’enjeux agricoles importants . Il convient de signaler qu’une part importante de ces terrains a une forte valeur agricole.

Une conciliation entre les différentes opportunités d’affectations de ces terrains de l’État est donc nécessaire, en tenant compte des enjeux portés par ceux-ci.

L’organisation de la cession a démarré avec la mise en œuvre en premier lieu de la cession à destination du monde agricole (via un protocole dédié signé en mars 2019 avec la SAFER et la chambre d’agriculture portant sur près de 580 ha) d’une part, et d’autre part du transfert des fonciers forestiers au ministère en charge de l’agriculture pour une mise en gestion à l’ONF (env. 130 ha). Ces deux types de cessions devraient trouver leur échéance d’ici fin 2021- début 2022.

Une deuxième phase devra alors démarrer afin de définir la stratégie de cession des fonciers plus complexes - car croisant de multiples enjeux dont environnementaux.

la Commission Foncier Nord Isère

Au regard de l’ensemble de ces enjeux et de leur complexité, une commission Foncier Nord Isère a été instaurée en juillet 2018, réunissant l’ensemble des collectivités et acteurs du territoire Nord-Isère visant à construire une culture partagée de gestion et consommation du foncier économe et durable permettant de concilierle développement des projets économiques et d’infrastructures et la préservation des enjeux agricoles et environnementaux.

La première phase de fonctionnement de la commission a permis de poser les premiers éléments de connaissance générale des enjeux fonciers auprès de tous les acteurs, aboutissant en février 2020 à une deuxième phase plus opérationnelle formalisée par une feuille de route de travaux à conduire et instaurant des groupes de travail thématiques, en particulier sur le sujet des compensations environnementales. Ilapparaît notamment nécessaire d’anticiper les besoins en mesures compensatoires environnementales qui sont potentiellement forts dans ce secteur. Les travaux se poursuivent actuellement faisant émerger de nouvelles démarches innovantes.

5/ L’EPAGE de Bourbre

L'EPAGE de la Bourbre (anciennement syndicat mixte d’aménagement du bassin de la Bourbre- SMABB) est un établissement public, sous forme de syndicat mixte ouvert, regroupant en son sein 9 EPCI du Nord Isère.

Créé en 1968, notamment pour lutter contre les inondations, ses missions ont évolué avec le temps. Aujourd'hui, l'EPAGE agit sur l'ensemble du périmètre du bassin versant de la Bourbre, rivière traversant de part en part le territoire nord isèrois.

Il anime notamment la Commission Locale de l’Eau (CLE), instance importante sur le territoire, garante de l’avancement du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) de la Bourbre.

L’Epage porte également actuellement un projet important de renaturation de la Bourbre, qui localement fait débat et vient en interface avec d’autres projets locaux (extension zone d’activité ; corridor écologique).

6/ Contrats structurants en termes d’aménagement du territoire signés avec les collectivités

- La CAPI, la CC des Balcons du Dauphiné et la CC des Vals du Dauphiné ont été retenues en juin 2019 parmi les lauréats du dispositif national de Contrat de Transition Ecologique. Le CTE Nord Isère qui vise à faire du Nord Isère un territoire durable a été signé en janvier 2020.

Le caractère innovant de ce CTE réside dans la volonté de mener un travail mutualisé et coordonné sur un périmètre inter-EPCI et présentant une cohérence territoriale.

Suite à la mise en place en juin 2021 de CRTE à l’échelle de chaque EPCI, le CTE sera amené à être réinterrogé quant à son contenu, en articulation avec les CRTE des EPCI concernés.

- Le Territoire LA TOUR DU PIN - GRESIVAUDAN a été identifié « Territoires d’industrie » lors du Conseil national de l’industrie en novembre 2018. Il regroupe 6 intercommunalités dont, pour l’arrondissement de la Tour du Pin, la CC des Vals du Dauphiné et la CC Bièvre Est (au côté de deux CC relevant de l’arrondissement de Grenoble et deux de Savoie) . Le contrat a été signé en janvier 2020 et vise à accompagner les collectivités dans leurs actions pour soutenir l’économie industrielle locale

- Dans le cadre des dispositifs de redynamisation des centres-villes portés par l’État, 4 villes ont contractualisé avec l’État à ce jour sur l’arrondissement :

- la ville de Bourgoin-Jallieu a signé un contrat « Action Coeur de ville » en novembre 2018 aux côté de la CAPI: suite à la réalisation d’un diagnostic global, un programme d’actions a été défini fin 2020, contractualisé par le biais d’un avenant signé en avril 2021, et permettant de passer en Opération de revitalisation de territoire.

Il est à noter qu’au regard de la forte implantation commerciale sur son territoire et du dispositif ACV qu’elle a signé au côté de Bourgoin-Jallieu, la CAPI a décidé de se doter d’un schéma de développement commercial en octobre 2019 pour répondre à ses obligations et permettre un développement équilibré du commerce sur son territoire.

- les communes de La Tour du Pin, de Pont-de Beauvoisin et de Crémieu ont signé chacune en avril-mai 2021 un contrat « Petites villes de demain » aux côtés de leurs EPCI respectifs, démarrant une première phase de diagnostics et de construction de leur programme d’actions.

Le contrat Pont de Beauvoisin a une dimension bi départementale , puisqu’il porte sur deux communes imbriquées situées dans deux départements distincts et présentant un rôle de centralité sur un territoire en position charnière entre l’Isère et la Savoie : ce contrat a aindi été ainsi signé par les deux communes de Pont de Beauvoisin Isère et Savoie associant leurs EPCI, la CC des Vals du Dauphiné (38) et la CC Vals Guiers(73).

- Par ailleurs, la commune de Villefontaine bénéficie de deux démarches visant à revitaliser la ville :

- elle a signé une convention avec l’État ( décembre 2019) dans le cadre du programme FISAC (Fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce) qui intervient spécifiquement sur la question du commerce et de l’artisanat du centre-ville.

- la démarche « Villefontaine, territoire d’expérimentation » initiée par le Département de l’Isère et à laquelle s’est associé l’Etat, a été mise en place en février 2018 : elle vise à améliorer la situation économique et sociale de la ville et impulser une nouvelle dynamique. Suite à un premier bilan en 2020, une deuxième phase de poursuite de la démarche sur des thématiques plus resserrées est en cours de réflexion.

La ville de L’Isle D’Abeaua souhaité également s’engager dans cette démarche expérimentale en 2020 :à ce titre, un diagnostic a été lancé à l’automne 2020.

=> L’ensemble de ces contractualisations a vocation ont vocation à être intégrées dans les Contrats de relance et de transition écologique (CRTE) : 5 CRTE seront signés sur l’arrondissement d’ici le 30 juin 2021, élaboré pour chacun sur le périmètre strict de l’EPCI concerné.

La politique de la ville :

L’arrondissement de La Tour-du-Pin est concerné par un contrat de ville 2014-2020, élaboré avec la CAPI. La nouvelle géographie prioritaire comprend trois quartiers de l’ex-ville nouvelle dont l’inaboutissement pèse aujourd’hui lourdement sur le lien social, et deux quartiers de Bourgoin-Jallieu. Il s’agit des quartiers Saint-Hubert à l’Isle-d’Abeau (2700 hab), Saint-Bonnet (2 500 hab) et les Roches ( 2 060 hab) à Villefontaine et Champaret (1 040 hab) et Champfleuri (1 890 hab) à Bourgoin-Jallieu.

La réflexion engagée conjointement par l’État et la CAPI depuis l’automne 2014 a abouti à la signature du nouveau contrat en juillet 2015. Un nouveau Contrat de Ville est porté depuis la même année par la Communauté de Communes Lyon Saint-Exupéry en Dauphiné (LYSED). Le QPV est situé sur la ville de Chavanoz et fait partie du quartier de Belmont Moulin Villette. Un Dispositif de Réussite Éducative a été formalisé avec la mise en place d’un GIP-DRE pour la CAPI. Pour LYSED, le DRE suit les enfants les plus en difficultés afin d’éviter le décrochage scolaire.

Deux conventions ANRU de l’ancienne génération ont été mises en œuvre à Villefontaine et à Bourgoin-Jallieu. Les candidatures des quartiers de Saint-Bonnet (à Villefontaine) et de Saint-Hubert (à L’Isle-d’Abeau) ont été retenues dans le cadre du programme national de renouvellement urbain au titre des Projets d’Intérêt Régional (PRIR) avec une participation financière de 1 486 749 €. La signature de la Convention a eu lieu le 9 octobre 2019 avec un montant d’investissement global de 38 M€, dont 16 M€ sur Villefontaine/ St Bonnet et 22 M € sur l’Isle d’Abeau/ St Hubert (Espace public Triforium, Parc St Hubert, Résidentialisation des Baldaquins, le Nef, le Décumanus). Une Charte Locale d’Insertion a été mise en place et concerne les clauses sociales avec 6 570 heures d’insertion estimées en direction des publics QPV/ QVA. La Ville de l’Isle d’Abeau se place en troisième position des villes de plus de 1 000 habitants les plus jeunes de France, avec 40 % de la population de moins de 20 ans.

Mise en place des PERR (Protocole d’Engagements Réciproques et Renforcés) sur CAPI et LYSED et signature entre l’État et les EPCI formalisant la prolongation des Contrats de Ville de 2020 à 2022.

La sécurité :

L’ensemble de l’arrondissement est situé en zone gendarmerie (compagnies de La Tour-du-Pin et de Bourgoin-Jallieu), à l’exception de la ville de Bourgoin-Jallieu qui constitue à elle seule une circonscription de police nationale. .La construction d’un nouveau commissariat sur Bourgoin-Jallieu a été réalisée avec installation des personnels au sein du nouveau bâtiment en janvier 2020.

Un peloton spécialisé de protection de la gendarmerie (PSPG) a été créé en 2013 pour la protection du site de Creys-Malville (qui comprend deux installations nucléaires de base : le réacteur Superphénix en cours de déconstruction, et l’APEC : Atelier Pour l’Entreposage du Combustible, en exploitation).

Une zone de sécurité prioritaire (ZSP) a été créée en février 2014 sur les communes de Villefontaine, L’Isle-d’Abeau, La Verpillière et Saint-Quentin-Fallavier (quartier des Moines), située intégralement en zone gendarmerie et sur le territoire de l’ex-ville nouvelle qui concentre les difficultés en matière de délinquance. Cette ZSP ne comprend pas Bourgoin-Jallieu pourtant situé en limite. La création de la ZSP a apporté le renfort permanent d’une quinzaine de gendarmes mobiles.

En mars 2019, le Ministre de l’Intérieur a annoncé la création d’une Quartier de Reconquête Républicaine l’Isle d’Abeau-Villefontaine-La Verpillière. Cette création a permis un renfort de 10 effectifs de la gendarmerie en 2019. La délinquance générale reste stable par rapport à 2018. Mais le nombre de mise en cause et de gardes à vue est en augmentation sur l’année 2019. Le nombre de violences intra familiales est également en hausse ces dernières années et 3 postes de coordinatrices sociales ont été créés en zone gendarmerie (Villefontaine, l’Isle d’Abeau et pont de Chéruy) pour faciliter le parcours des victimes. Un poste de coordinatrice sociale, « en résidence » dans les gendarmeries de la Tour du Pin et Pont de Beauvoisin, est également en cours de création au niveau des Vals du Dauphiné.

L’arrondissement compte deux CISPD (contrat intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance) : l’un sur la ZSP et Bourgoin Jallieu et le second sur les Vals du Dauphiné. La commune de l’Isle d’Abeau a fait le choix de se lancer dans la création d’un C.L.S.P.D. qui sera installé officiellement le 6 juillet 2021.

L’arrondissement comprend également le centre pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier (centre de détention et maison d’arrêt) qui comptait, en mai 2016, 490 détenus et 50 personnes placées sous bracelet électronique.

L’arrondissement est directement concerné par le risque nucléaire lié à la centrale du Bugey. Si le préfet coordonnateur des secours est le préfet de l’Ain, le périmètre PPIPlan particulier d'intervention a été étendu à la bande des 20 km, ce qui porte le nombre de communes concernées à 55, contre 7 auparavant. La deuxième centrale est située à Creys-Malville où le réacteur Superphénix est en cours de déconstruction et n’est plus soumise à PPIPlan particulier d'intervention.

Le risque inondation est présent et pris en compte. Le programme d’actions de prévention des inondations (PAPIProgramme d'action de prévention des inondations) sur le bassin de la Bourbre mis en place depuis plusieurs années par le syndicat mixte d’aménagement du bassin de la Bourbre (SMABB) a été labellisé par l’État. Ce projet s’élève à 7,8 millions d’euros TTC.

314 093 habitants (données INSEEInstitut national de la statistique et des études économiques au 1er janvier 2021)

136 communes

5 intercommunalités à fiscalité propre dont :

1 communauté d’agglomération

34 syndicats intercommunaux et syndicats mixtes