Comment effectuer mes démarches immigration en sous préfecture

 
 

La Sous Préfecture de la Tour du Pin est compétente pour recevoir uniquement les usagers résidant sur l’arrondissement de la Tour du Pin.

Avant de prendre un rendez vous pour une démarche « immigration », veuillez vérifier l’appartenance de votre commune à l’arrondissement de la Tour du Pin avec le lien suivant : https://www.insee.fr/fr/metadonnees/cog/arrondissement/ARR382-la-tour-du-pin .

A défaut, vous ne serez pas reçu en sous préfecture.


A LIRE ATTENTIVEMENT AVANT DE PRENDRE UN RDV :

Le jour de votre rendez vous en sous préfecture, vous devrez  présenter au guichet :

- Les originaux de tous vos documents, ainsi que les photocopies

- Un passeport valide et la photocopie de toutes les pages du passeport avec les cachets d’entrée et de sortie du territoire français

L’absence des originaux et des photocopies demandées entraînera une incomplétude de votre dossier, qui ne pourra pas être enregistré .

ATTENTION : La sous préfecture de la Tour du Pin ne vend pas de timbres fiscaux . Vous pouvez en acheter dans un bureau de tabac ou par voie dématérialisé e (attention : le timbre fiscal doit comporter la mention « titres pour étrangers »).

Démarches Sur rendez-vous Sans rendez-vous Démarche en ligne Comment procéder ? Où trouver la liste des pièces à fournir pour la composition de mon dossier ?
Première demande de titre de séjour X    

Pour prendre rendez-vous, envoyer un mail à :

pref-sptdpin-etrangers-d1@isere.gouv.fr

http://38.accueil-etrangers.gouv.fr/

Imprimé à compléter et à signer recto-verso :

http://www.isere.gouv.fr/Outils/Annexes-Demarches/Titres-de-sejour-Liste-des-pieces/ref-doc-4-fiche-de-renseignements

Renouvellement, modification d’état civil, changement de statut

Attention :

pour les renouvellements, ne pas prendre de rendez-vous plus de deux mois avant la date d'expiration de votre carte, sinon, vous ne serez pas reçu

X    

Prendrez rendez-vous

https://www.isere.gouv.fr/Accueil-sur-rendez-vous/Prise-de-rendez-vous/Arrondissement-de-la-Tour-du-Pin

« prendre un rendez-vous pour le renouvellement d'un titre de séjour », puis suivre les instructions (Attention : ne pas oublier de confirmer le rdv sélectionné via le message qui vous est envoyé par mail).

Le timbre fiscal devra être acquitté au moment du retrait du titre

Liste des pièces :

http://38.accueil-etrangers.gouv.fr/

Imprimé à compléter et à signer recto-verso :

http://www.isere.gouv.fr/Outils/Annexes-Demarches/Titres-de-sejour-Liste-des-pieces/ref-doc-4-fiche-de-renseignements

Changement d’adresse, Duplicata, titres « visiteur »     X

Déposer le dossier en ligne sur :

https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr/

Liste des pièces :

http://38.accueil-etrangers.gouv.fr/

Passeports talents et leur famille     X

Déposer le dossier en ligne sur :

administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr

Liste des pièces :

http://38.accueil-etrangers.gouv.fr/

Échange de permis de conduire étranger     X Faire la demande en ligne sur  : https://ants.gouv.fr/  
Autorisation de travail     X

L’employeur doit déposer la demande en ligne sur :

administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr

 
Ressortissants britanniques     X

Pour demander la délivrance d'un titre de séjour portant la mention « Accord de retrait du Royaume-Uni de l’Union Européenne », faire une demande en ligne jusqu’au 30/09/21 sur :

https://contacts-demarches.interieur.gouv.fr.

 
Retrait de titre de séjour X X  

A réception du SMS vous indiquant que votre titre est fabriqué, prévoyez un délai d’acheminement en sous préfecture de 10-15 jours avant de pouvoir le récupérer.

Pour le retrait, deux possibilités :

- soit venir sans rendez-vous du lundi au vendredi entre 8h30-11h30

- soit prendre rendez vous sur https://www.isere.gouv.fr/Accueil-sur-rendez-vous/Prise-de-rendez-vous/Arrondissement-de-la-Tour-du-Pin

Le montant du timbre fiscal vous sera communiqué par SMS. ATTENTION :

Toutes les taxes doivent être acquittées au moyen de timbres fiscaux dématérialisés.

 
Document de circulation pour étranger mineur

Envoyer votre dossier par voie postale à :

Sous-préfecture de la Tour du Pin

Accueil immigration

19 Bis rue Joseph Savoyat

CS30205

38354 LA TOUR DU PIN CEDEX

Vous serez contacté(e) par téléphone pour le retrait du document

Le timbre fiscal devra être acquitté au moment du retrait du titre

Liste des pièces  :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2718

Imprimé à compléter :

https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_11203.do

Titre de voyage

Liste des pièces :

http://accueil-etrangers.gouv.fr/demande-d-asile/vous-etes-refugie-apatride-ou/article/liste-des-pieces-a-fournir

Imprimé à compléter :

http://www.isere.gouv.fr/Outils/ Annexes-Demarches/Titres-de-sejour-Liste-des-pieces/Titre-de-voyage

Renouvellement de récépissé   X   Se présenter du lundi au vendredi entre 8h30-11h30  
Questions diverses : avancement du dossier, etc...   X  

Se présenter du lundi au vendredi entre 8h30-11h30 ou envoyer un mail à pref-etrangers-sptdp@isere.gouv.fr

Pour des questions relatives à l’état d’avancement d’un dossier, joindre obligatoirement à votre mail une copie de votre récépissé et passeport

 

Attention : Les premières demandes ci-dessous sont centralisées en préfecture à Grenoble et ne pourront pas être enregistrées en sous préfecture :

- titre étudiant et scientifique chercheur

- jeune au pair,

- titre pour raisons de santé

- admission exceptionnelle au séjour,

- passeport talent

- réfugié, protection subsidiaire et apatride


Échanges de permis de conduire étrangers

La téléprocédure devient l’unique mode de dépôt pour toutes les demandes d’échange de permis.

Vous devez déposer votre demande d’échange via la téléprocédure.

Plus simple, plus rapide, la démarche dématérialisée vous permettra d’être informé de l’état d’avancement de votre dossier. Pour cela, rendez-vous sur le site de l’ANTS .

Il est donc inutile de se rendre en sous préfecture pour le dépôt de dossiers papier. Vous ne pouvez plus être reçu pour cette démarche.

Pour plus d’informations : http://www.isere.gouv.fr/Demarches-administratives/Permis-de-conduire-routiers/Echange-de-permis-etranger-de-nouvelles-dispositions-sont-applicables-des-maintenant#!/Particuliers/page/N19126

Pour connaître l'état d'avancement de votre demande d'échange de permis de conduire :

https://www.loire-atlantique.gouv.fr/Demarches-administratives/Circulation/Permis-de-conduire/Echanger-son-permis-etranger-pour-conduire-en-France/Vous-avez-une-demande-d-echange-de-permis-de-conduire-etranger-en-cours