Comment effectuer mes démarches immigration en sous-préfecture ?
La sous-préfecture de la Tour-du-Pin est compétente pour recevoir uniquement les usagers résidant sur l’arrondissement de la Tour-du-Pin.
Avant de prendre un rendez vous pour une démarche « immigration », veuillez vérifier l’appartenance de votre commune à l’arrondissement de la Tour du Pin avec le lien suivant : https://www.insee.fr/fr/metadonnees/cog/arrondissement/ARR382-la-tour-du-pin.
A défaut, vous ne serez pas reçu en sous préfecture.
A LIRE ATTENTIVEMENT AVANT DE PRENDRE UN RDV :
Le jour de votre rendez vous en sous préfecture, vous devrez présenter au guichet :
- Les originaux de tous vos documents, ainsi que les photocopies
- Un passeport valide et la photocopie de toutes les pages du passeport avec les cachets d’entrée et de sortie du territoire français
L’absence des originaux et des photocopies demandées entraînera une incomplétude de votre dossier, qui ne pourra pas être enregistré .
ATTENTION : La sous préfecture de la Tour du Pin ne vend pas de timbres fiscaux . Vous pouvez en acheter dans un bureau de tabac ou par voie dématérialisée (attention : le timbre fiscal doit comporter la mention « titres pour étrangers »).
| Démarches | Sur rendez-vous | Sans rendez-vous | Démarche en ligne | Comment procéder ? | Où trouver la liste des pièces à fournir pour la composition de mon dossier ? |
| Première demande de titre de séjour | X |
Pour prendre rendez-vous, envoyer un mail à : |
http://38.accueil-etrangers.gouv.fr/ Imprimé à compléter et à signer recto-verso : | ||
Attention : pour les renouvellements, ne pas prendre de rendez-vous plus de deux mois avant la date d'expiration de votre carte, sinon, vous ne serez pas reçu | X |
Prendre rendez-vous « prendre un rendez-vous pour le renouvellement d'un titre de séjour », puis suivre les instructions (Attention : ne pas oublier de confirmer le rdv sélectionné via le message qui vous est envoyé par mail). Le timbre fiscal devra être acquitté au moment du retrait du titre |
Liste des pièces : http://38.accueil-etrangers.gouv.fr/ Imprimé à compléter et à signer recto-verso : | ||
|
Changement d’adresse, Duplicata, titres « visiteur », modification d’État civil, demande de titre de séjour BPI (bénéficiaires de la protection internationale) et les membres de famille BPI, réunification familiale
| X |
Déposer le dossier en ligne sur : https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr/ |
Liste des pièces : | ||
| Échange de permis de conduire étranger | X | Faire la demande en ligne sur : https://ants.gouv.fr/ | |||
| Autorisation de travail | X |
L’employeur doit déposer la demande en ligne sur : | |||
| Retrait de titre de séjour | X |
A réception du SMS vous indiquant que votre titre est fabriqué, prévoyez un délai d’acheminement en sous préfecture de 10-15 jours avant de pouvoir le récupérer. Vous devez venir sans rendez-vous du lundi au vendredi entre 8h30 et 11h30
Le montant du timbre fiscal vous sera communiqué par SMS. Toutes les taxes doivent être acquittées au moyen de timbres fiscaux dématérialisés. | |||
| Document de circulation pour étranger mineur |
Déposer le dossier en ligne sur : |
Liste des pièces : | |||
| Titre de voyage |
Déposer le dossier en ligne sur :
https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr/ |
Liste des pièces : | |||
| Renouvellement de récépissé | X | Se présenter du lundi au vendredi entre 8h30-11h30 | Récépissé original + une photo | ||
| Questions diverses : avancement du dossier, etc... | X |
Se présenter du lundi au vendredi entre 8h30 et 11h30 ou envoyer un mail à pref-etrangers-sptdp@isere.gouv.fr Pour des questions relatives à l’état d’avancement d’un dossier, joindre obligatoirement à votre mail une copie de votre récépissé et passeport | |||
Attention, les demandes ci-dessous sont centralisées en préfecture à Grenoble et ne pourront pas être enregistrées en sous préfecture :
- titres étudiants, scientifiques et chercheurs, passeports et talent : déposer le dossier en ligne sur https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr/
- jeune au pair
- titres pour raisons de santé
- salarié ICT et leur famille
- première demande d'admission exceptionnelle au séjour (sans rendez-vous le mercredi après midi. Attention, le nombre de tickets est limité)
- reconnaissance du statut de réfugié, protection subsidiaire ou apatride (demander un rendez-vous via l'adresse mail : pref-asile@isere.gouv.fr
Échanges de permis de conduire étrangers
La téléprocédure devient l’unique mode de dépôt pour toutes les demandes d’échange de permis.
Vous devez déposer votre demande d’échange via la téléprocédure.
Plus simple, plus rapide, la démarche dématérialisée vous permettra d’être informé de l’état d’avancement de votre dossier. Pour cela, rendez-vous sur le site de l’ANTS .
Il est donc inutile de se rendre en sous préfecture pour le dépôt de dossiers papier. Vous ne pouvez plus être reçu pour cette démarche.
Pour plus d’informations : http://www.isere.gouv.fr/Demarches-administratives/Permis-de-conduire-routiers/Echange-de-permis-etranger-de-nouvelles-dispositions-sont-applicables-des-maintenant#!/Particuliers/page/N19126
Pour connaître l'état d'avancement de votre demande d'échange de permis de conduire :
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