Conjoint collaborateur

Mis à jour le 22/08/2023

Afin de valoriser et de promouvoir le statut de conjoint collaborateur envers les femmes participant régulièrement à l’activité de l’entreprise de leur conjoint, la Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS) de l'Isère a pris l’initiative avec la Mutualité sociale agricole, le régime social des indépendants et l’URSSAF, ainsi que les syndicats professionnels et l’ordre des experts comptables de développer des actions de communication pour mieux faire connaitre ce statut. Ce dernier ouvre droit à certaines prestations sociales et surtout à des prestations vieillesse qui permettent de faire face aux aléas de la vie (décès, divorce). L’action a consisté à élaborer une plaquette d’information synthétisant les différents statuts selon les régimes sociaux.

Par ailleurs, une rencontre a été organisée le 7 décembre 2015 à Voiron. Elle a permis aux participants d’approfondir leurs connaissances sur la législation, de poser des questions sur des situations personnelles en rencontrant des experts dans trois ateliers (professions libérales, artisans commerçants et chefs d’entreprise indépendants, activités agricoles).

La plaquette d'information :

Télécharger chefs d'entreprise et d'exploitation- protection conjoint collaborateur PDF - 1,86 Mb - 29/02/2016

En savoir plus :  Accéder aux informations de Service-public.fr concernant le statut du conjoint du chef d'entreprise