Egalité femme homme

Conjoint collaborateur

 
 

Afin de valoriser et de promouvoir le statut de conjoint collaborateur envers les femmes participant régulièrement à l’activité de l’entreprise de leur conjoint, la Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS) de l'Isère a pris l’initiative avec la Mutualité sociale agricole, le régime social des indépendants et l’URSSAFUnion de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales, ainsi que les syndicats professionnels et l’ordre des experts comptables de développer des actions de communication pour mieux faire connaitre ce statut. Ce dernier ouvre droit à certaines prestations sociales et surtout à des prestations vieillesse qui permettent de faire face aux aléas de la vie (décès, divorce). L’action a consisté à élaborer une plaquette d’information synthétisant les différents statuts selon les régimes sociaux.

Par ailleurs, une rencontre a été organisée le 7 décembre 2015 à Voiron. Elle a permis aux participants d’approfondir leurs connaissances sur la législation, de poser des questions sur des situations personnelles en rencontrant des experts dans trois ateliers (professions libérales, artisans commerçants et chefs d’entreprise indépendants, activités agricoles).

La plaquette d'information :

> chefs d'entreprise et d'exploitation- protection conjoint collaborateur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,86 Mb

Plus d'informations sur le site de l’unité 38 de la la Direction régionale de l'emploi, du travail et des solidarités (DRETS)  : http://auvergne-rhone-alpes.direccte.gouv.fr/Isere

Accéder aux informations de Service-public.fr concernant le statut du conjoint du chef d'entreprise