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Risques naturels : Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle Commune de Villeneuve-de-Marc

 
 
Communiqué de presse du 3 décembre 2020

Communiqué de Presse

Grenoble, le 3 décembre 2020

Risques naturels : Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

Commune de Villeneuve-de-Marc

Par arrêté du ministère de l’Intérieur du 23 novembre 2020, publié au Journal Officiel du 3 décembre 2020, l’état de catastrophe naturelle, au titre des inondations et coulées de boue du 23 octobre 2020, a été reconnu pour la commune de Villeneuve- de-Marc.

Les administrés disposent d’un délai de 10 jours, soit jusqu’au lundi 14 décembre 2020,pour déposer, auprès de leur compagnie d’assurances, leur dossier de demande d’indemnisation.

Il est rappelé que la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ne concerne que les biens assurés et couverts par un contrat d’assurance « dommages aux biens ».

Pour mémoire, les dégâts causés aux biens non assurés des collectivités territoriales (voirie, ponts, ouvrages d’arts, digues, réseaux d’assainissement et d’eau potable, restauration des cours ...) font l’objet d’autres aides publiques, et ne relèvent dès lors pas de l’état de catastrophe naturelle.

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