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Réunion du Comité opérationnel départemental anti-fraude (CODAF)

 
 
Réunion du Comité opérationnel départemental anti-fraude (CODAF)

Communiqué de presse du 16 juillet 2021

Co-présidé par le Préfet et le Procureur de Grenoble, le Comité opérationnel départemental anti-fraude (CODAF) est l’instance en charge qui coordonne la lutte contre le travail illégal et contre la fraude aux finances publiques.

Le CODAF plénier s’est réuni le 15 juin 2021, afin de dresser un bilan de son activité :

Les années 2018 et 2019 ont été marquées par une forte progression des signalements entre partenaires du CODAF. Si l’année 2020 a été fortement impactée par la crise sanitaire, les opérations de contrôles ont pu reprendre à la faveur de la levée progressive des restrictions liées à la crise sanitaire.

Ainsi, en 2020, 51 opérations de contrôles conjoints ont eu lieu. 24 signalements ont été émis. Par ailleurs, près de 45 procès-verbaux au titre du travail illégal ont été instruits, ayant conduit à la fermeture administrative de 16 établissements. De nombreuses mises en garde ont également été adressées.

En 2021, 12 signalements ont d’ores et déjà été instruits, 52 contrôles conjoints ont eu lieu. 14 fermetures administratives pour travail illégal ont déjà été prononcées.

Le préjudice subi et évité en matière de lutte contre la fraude aux finances publiques s’élève à plus de 7 millions d’euros.

Cette année, le CODAF a retenu les orientations locales suivantes :

  • la lutte contre les fraudes aux prestations sociales, les fraudes fiscales et douanières dans des domaines variés
  • la lutte contre la travail illégal, également dans des secteurs tels que le BTPBâtiment et travaux publics, de l’hôtellerie, du commerce et de la restauration, les activités évènementielles, les transports

Par ailleurs, le CODAF contribuera aux contrôles nécessaires en matière d’aides versées dans le cadre des mesures de soutien en lien avec la crise sanitaire de la Covid 19.

> CP 2021.07.08 réunion CODAF - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb