Élections municipales partielles complémentaires de la commune de Sainte-Marie-du-Mont

Mis à jour le 22/01/2020
Communiqué du 10 janvier 2020

En raison de la démission de quatre conseillers municipaux de la commune de Sainte-Marie-du-Mont, le Préfet de l'Isère a organisé une élection partielle, afin que les électeurs soient en mesure d’élire de nouveaux conseillers municipaux.

Toutefois, en raison de l'absence de candidat, le 1er tour de scrutin des élections municipales partielles complémentaires de la commune de Sainte-Marie-du-Mont, prévu le 26 janvier 2020, ne pourra pas être organisé.

Un second tour pourra néanmoins être organisé, conformément à l’article L. 255-3 du code électoral, qui prévoit que des candidats peuvent se présenter au second tour du scrutin si le nombre de candidats au premier tour est inférieur au nombre de sièges à pourvoir.

Les candidats peuvent ainsi se présenter pour le second tour à condition de déposer leur déclaration de candidature à la préfecture de l'Isère (uniquement sur rendez-vous) :

- le lundi 27 janvier 2020 de 9H à 12H et de 14H à 15h30,

- le mardi 28 janvier 2020 de 9H à 18H.

Les modalités de dépôt des candidatures sont rappelées dans l’arrêté portant convocation des électeurs qui figure sur le site internet de la préfecture de l'Isère :

http://www.isere.gouv.fr/Politiques-publiques/Citoyennete/Elections/Elections-Locales/Municipales/Municipales-partielles-Communes-de-moins-de-1000-habitants

Télécharger 2020.01.10 CP - Élections municipales partielles complémentaires de la commune de Sainte-Marie-du-Mont PDF - 0,10 Mb - 10/01/2020