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Dispositif de contrôles des Produits Phytopharmaceutiques campagne 2021

 
 
Dispositif de contrôles des Produits Phytopharmaceutiques campagne 2021

Dans le cadre du Plan de Contrôle Inter-Services du département de l’Isère, piloté par la Direction Départementale des Territoires de l’Isère (DDT), des contrôles sont réalisés sur l’ensemble du territoire sur les thèmes de l’eau et de la nature. Ce Plan décline au niveau départemental la Stratégie Nationale de Contrôles du Ministère de la Transition Écologique.

Parmi les enjeux prioritaires identifiés pour l’année 2021, le respect des règles d’usage des produits phytopharmaceutiques constitue une thématique forte mise en avant afin de répondre aux enjeux d’érosion de biodiversité, de pollution des nappes et cours d’eau ainsi qu’aux problématiques de santé humaine.

Les enjeux de la lutte contre la pollution par les pesticides

Les Produits Phytopharmaceutiques (PPP ou « pesticides », « produits phytosanitaires ») sont utilisés en usage agricole ainsi qu’en usage non-agricole.

Ils font donc l’objet d’une attention particulière tant sur le plan de la réglementation les autorisant que du contrôle de leur utilisation.

Intérêt des contrôles

Les conditions d’utilisation des PPP sont déterminantes des impacts générés sur l’environnement ou la santé humaine. Dans ce contexte, l’Office Français de la Biodiversité (OFB), qui intervient notamment sur le contrôle du respect de la réglementation s’appliquant localement, réalise :

1) des contrôles sur les Zones de Non Traitement (ZNT) le long de cours d’eau, afin de réduire le ruissellement des PPP vers les eaux superficielles et donc leur contamination ;

2) des contrôles sur l’utilisation des PPP par les collectivités et les particuliers, dans le cadre de la « Loi Labbé » modifiée. Cette loi interdit depuis le 01/01/2019 d’utiliser/faire utiliser des PPP (hors biocontrôle, produits qualifiés à "faible risques" et produits d’agriculture biologique) pour l’entretien des espaces verts, forêts, promenades, voiries, jardins.

3) des contrôles sur l’utilisation des PPP dans les cultures en floraison afin de lutter contre les mortalités massives d’insectes pollinisateurs.

La Mention Abeille est une dérogation à l’Arrêté du 28/11/2003 interdisant l’emploi des insecticides et des acaricides pendant la période de floraison ou la période de production d’exsudats, mais dans tous les cas en l’absence d'abeilles.

En toutes situations, l’utilisateur doit veiller à bien respecter les mentions et consignes portées sur l’étiquette des produits employés.

Modalités de contrôle

La démarche de contrôle consiste à vérifier la conformité et le respect des bonnes pratiques liés à l’utilisation des PPP. Ces contrôles qui s’effectuent selon une démarche progressive depuis plusieurs années, permettent un accompagnement vers les bonnes pratiques de tous les utilisateurs.

Le non-respect de la réglementation concernant les ZNT, « Loi Labbé », protection des insectes pollinisateurs, est un délit puni de 6 mois d’emprisonnement et de 150 000 euros d’amende.

Pour plus d’information:

- site internet de la DRAAF Auvergne-Rhône-Alpes:

http://draaf.auvergne-rhone-alpes.agriculture.gouv.fr/Produits-phytopharmaceutiques .

- site internet de l’OFB Auvergne-Rhone-Alpes :https://ofb.gouv.fr/auvergne-rhone-alpes , contact : sd38@ofb.gouv.fr

- site internet de la Chambre d’Agriculture de l’Isère : https://extranet-isere.chambres-agriculture.fr .

> 2021.05.10 CP - Dispositif de contrôles des pesticides - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb